Les deux femmes s'étant séparées en septembre 2014, Mme [A] a saisi le juge aux affaires familiales, sur le fondement de l'article 371-4 du code civil, afin de se voir attribuer un droit de visite

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et L.376-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article

de ses enfants L... et K... à la somme mensuelle indexée de 370 € pour chacun d'eux, AU MOTIF QUE Il résulte des articles 371-2, 373-2-2 et 373-2-7 du code civil que chacun des parents doit contribuer

M..., Y... au moment des faits, le pourvoi de cet assureur est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 371 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

[L] [O], Mmes [E] [N], [M] [N], [F] [I], épouse [O], [K] [O], parties civiles, la société [2], partie intervenante, et M.

, 371 et 372, lieudit Brugas.

d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

    Le code de procédure civile 38.

de procédure civile, 373-2-8 et 373-2-11 du Code civil ; 2 / que seul peut représenter le mineur dans une procédure le concernant, lorsque les intérêts du mineur apparaissent en opposition avec ceux

intérêts civils de la cour d'assises des Yvelines du 29 janvier 2021, alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 371 du code de procédure pénale qu'après que la cour d'assises s'est prononcée sur l'action

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 février 2000, où étaient présents : M.

Y... sur les trois enfants nés de son union avec elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que les faits de la cause seraient "régis exclusivement par l'article 378-1 du Code civil, l'article

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 378 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 9.

REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 375-2 DU CODE CIVIL, LE MINEUR DOIT, CHAQUE FOIS QU'IL EST POSSIBLE, ETRE MAINTENU DANS SON MILIEU ACTUEL

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 365, 372 alinéa 5, 374-2° et 377 du Code rural, ensemble l'arrêté ministériel

civile, pour les motifs exposés dans le pourvoi susvisé, qui sont pris d'une dénaturation de ses conclusions et des contrats, d'une violation des articles 2, 1134, 1156, 1844-7 3 et 4 du Code civil, 355

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 novembre 2008), que les époux X..., propriétaires des parcelles n° 371 et 372