1154 du code civil, - condamné la SA Cafpi à payer à Monsieur Grégory X... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties

[M] devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire sur le fondement des articles 1792, 1147 et 1382 du code civil.

Par ses dernières conclusions signifiées le 24 mai 2016 au visa des articles 1134, 1147 et 1184 du code civil et les articles 70 et 100 et suivants du code de procédure civile, , la société Marylia demande

la sommation de payer conformément à l'article 1153 du code civil ; que la société Enit a formulé sa demande d'indemnité forfaitaire pour 587 jours de suspension d'activité par lettre recommandée avec

1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'expert, ayant sans excéder son rôle, conclu à une insuffisance quantitative des diligences effectuées par le commissaire aux comptes, concernant

1134 du code civil.

B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10

1147 et 1184 anciens du code civil. » Réponse de la Cour 15.

Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Va l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article

1104, 1128, 1137, 1138, 1240 et suivants et 1217 nouveaux du code civil, des articles L 313-24 et L 312-34 et des articles L 218-2 et suivants du code de la consommation et de l’article 700 du code de

du code des assurances, de l'article 1792 et suivants du code civil, des articles 1134 et 1147 du code civil, des pièces versées aux débats, du jugement entrepris de :        - confirmer partiellement

La SCI Gamax, dans ses dernières conclusions d'intimée du 19 août 2020, demande à la cour, au visa de l'article 1147 (ancien) du code civil, de : - déclarer mal fondé l'appel interjeté par la SCP LGA

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés par Me Julie NIDDAM conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

1147 et 1382 du Code civil ; Attendu que les dommages-intérêts attribués, tant en matière contractuelle que délictuelle, en vertu de ces textes, doivent réparer l'intégralité du préjudice subi par

1154 du code civil.

1147 du Code civil ; 2 / qu'une partie ne peut être condamnée in solidum avec d'autres à réparer les conséquences de l'entier dommage qu'à la condition que la faute qui lui est reprochée ait concouru

786 du code de procédure civile).

Y... est engagée sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; (¿) que, sur les travaux de reprise, une réfection totale des terrasses est à envisager par une démolition du carrelage existant, et