, et pour marchandage (arrêt p. 9 et 10) ; que, sur le prêt de main-d'oeuvre, la SMEI avait signé le 17 mars 1992 un contrat de sous-traitance avec la SVEI ; que les travaux, définis au contrat, étaient

mai 1998 pour étendre l'incrimination de l'article L. 124-2-3 du Code du travail limitée à la conclusion de contrats de travail intérimaire dans des cas prohibés par la loi à l'affectation de travailleurs

Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande en requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; AUX MOTIFS QUE l'article 33

Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

Le contrat de travail de Monsieur [W] a été repris par la SAS IDEAL TRAVAUX, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 mars 2012, aux mêmes conditions et reprise de l'ancienneté acquise

code du travail ; 3°/ que la preuve étant libre en matière prud'homale, Mme X... avait fait valoir et justifiait par les preuves versées aux débats (courriels échangés entre MM.

Le contrat de travail de Mme Y... mentionne que cette dernière est embauchée par la SAS Optiréno en qualité de conducteur de travaux-chargé d'affaires, statut agent de maîtrise, position 3-1, coefficient

1382 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Toit montagne savoyard de sa demande formée contre Mme X..., l'arrêt retient que la société ne justifie pas que l'architecte ait contracté

[V] du chef de viol sur sa concubine, Mme [X], alors : « 3°/ que, dans sa plainte, Mme [X] reprochait aussi à M.

La société FACE TO FACE FORCE, ayant pour activité les études de marché et de sondage, a repris, à compter du 3 janvier 2011, le contrat de travail de M [X] [P].

Le permis a été accordé le 12 mars 2015.

conventionnelle de licenciement de 15 mois et demi, soit 63.961,50 euros (conclusions, p. 12, in fine) et que c'était sur le fondement de son contrat de travail, qui prévoyait dans son article 1er l'application

X... l'apparence trompeuse d'une garantie » (arrêt, p. 3, alinéa 3, in fine) n'aurait causé qu'une perte de « chance de ne pas contracter ou de ne contracter qu'après avoir obtenu la garantie de son assureur

X..., affirmait qu'« après plusieurs mois devenus des années, d'engagements non tenus, je te propose un accord pour travailler ensemble pour tenter d'apurer la dette, accord dans lequel j'apporte les contrats

jugement entrepris ; - débouter monsieur [X] [P] de l'intégralité de ses demandes ; - juger que la rupture du contrat de prestation du mois de novembre 2014 est imputable à monsieur [X] [P] du fait du

[Q] [C] et Mme [P] [X], une maison d’habitation de type « mas provençal » avec terrain attenant, piscine, pool-house et hangar, cadastrés section AP n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre

, [X], [V] et [P]. 2.

le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement d'une indemnité pour licenciement sans