[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

1343-2 (ancien article 1154) du code civil à compter du présent arrêt, - dit que cette somme s'inscrit dans la limite d'un plafond fixé à 3 048 980,34 euros avec application d'une seule franchise, [

Se fondant également sur l’article 2305 alinéa 2 ancien du code civil, elle sollicite le remboursement des frais engagés après la dénonciation à Mme [K] [N] des poursuites de la banque à son encontre.

10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, Vu les articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code

Aux termes de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

1343-2 du Code civil, Condamner la Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 194,27 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société

1341 et 1347 du code civil ; alors, d'autre part, que c'est à celui qui se prétend libéré qu'il appartient de faire la preuve de la révocation, du consentement mutuel des parties, de la convention qui

à l'article 455 du Code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - condamner M.

1242, 1346-2 du code civil et L121-21 du code des assurances, l’indemnisation des préjudices subis suite à l’incendie précité.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l’article 1343-2 du code civil ; – condamner solidairement Monsieur [D] [T] et Madame [L] [T] au paiement de la somme de 1200 euros à titre de dommages et intérêts ; – condamner solidairement Monsieur

1343-2 du code civil ; - condamner M.

pénal, 1341 et 1348 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

1134, 2015 et 2016 du Code civil, ensemble l'article 16 de la loi du 2 janvier 1981 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

frais des mesures conservatoires engagées en application de l'article 1342-7 du code civil.

1343-1 du code civil, - condamner la société Jeff & Octave à verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.