un bien commun, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1436 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 1436 du code civil que la contribution

pas détaillés en page 18 du rapport d'expertise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1437 et 1469 du code civil ; Mais attendu d'abord, qu'en présence des mentions

A... l'article 599 du Code civil, aux termes duquel "l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1401 et 1437 du Code civil ; Attendu que pour décider que M.

1416 et 1437 du code civil, ensemble les articles L. 132-13 et L. 132-16 du code des assurances ; Mais attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond et des productions que le contrat d'assurance-vie

455 du nouveau Code de procédure civile.

564 du nouveau Code de procédure civile et 832, alinéa 6, du Code civil; Attendu que, pour débouter M.

1437 et 1469 du Code civil, et n'a pas non plus répondu aux conclusions de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1437 du code civil ; ALORS QUE si un époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et de disposer

1437 et 1469 du code civil.

1341 du code civil.

1430 du code de procédure civile.

1433, ni sur le fondement de l'article 1434 du code civil ; qu'il n'y aura donc pas lieu à récompense de la part de la communauté au profit de Daniel X... concernant la valeur des constructions de cet

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1402 et 1437 du code civil.

[B], BP 1433 et 1434 des consorts [XH]-[Z] doit lui être accordée au vu des articles 682 et s. du code civil car il est enclavé et ne peut avoir d'accès à la voie publique sans passer sur la parcelle [

S..., conjoint auquel l'action en nullité était réservée, la cour d'appel a violé l'article 1427 du code civil par fausse interprétation, ensemble l'article 724 du code civil par fausse application ;