à l’association [1] -condamner la CPAM de Lot et Garonne à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[Q] à lui verser la somme de'1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 al.2 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

consommés, au regard de l'article 1540 du Code civil, les fruits ou revenus que l'époux gérant a investi en les employant à l'acquisition de biens entrés dans son patrimoine, de sorte qu'en affirmant

1er de la loi du 1er juillet 1901 et non une société, au seul motif que la SWA n'avait pas pour finalité le partage des bénéfices, la cour d'appel a violé les articles 1832 du Code civil, 1er de la loi

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux dépens.

524 du code de procédure civile.

CONDAMNE la SAS [G] à verser à Monsieur [E] [I] la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont frais de Greffe liquidés pour

La capitalisation des intérêts sera ordonnée conformément à l’article 1343-2 du Code civil.

450 du code de procédure civile

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.