les défendeurs à payer à la CEGC la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamné les défendeurs aux entiers dépens de l’instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile

A l'audience de procédure du 16 décembre 2025, E76 dépose des conclusions en défense demandant à ce tribunal de : Vu les articles du code civil, Vu les articles du code de la consommation, Vu l'article

du code procédure civile.

procédure civile, - condamner la Selarl [I] [J] ès qualités au paiement d'une somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Selarl [I] [J]

Les dispositions de l'article 1346-5 du code de procédure civile ne sont pas opposables dans le cadre d'un recours personnel de la caution.

à mieux se pourvoir par application de l'article 96 du code de procédure civile ; QUE selon l'article 22 du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 : Sont seuls compétents, sans considération

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [Y] de son désistement.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. et Mme [W] à payer à la Cegc la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme

du Code de Procédure Civile, Vu l'article 538 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 640 du Code de Procédure Civile ; DÉBOUTER Madame [Y] [L] de sa demande de nullité de la signification

En application de l’article 688 alinéa 2 du code de procédure civile, le jugement du 24 avril 2025 a invité le créancier poursuivant à justifier des remises des actes du commandement et de l’assignation

[A] [P] demandent au juge, sur le fondement notamment de l’article 145 du code de procédure civile et des articles 1199, 1231-1, 1353, 1792 et 1792-1 du code civil, de: - à titre principal, débouter la

dénaturé les conclusions d'appel des époux [C], a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

786 du code de procédure civile.

violé l'article 1384, devenu 1242, du code civil ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en constatant que M.

article 2305 du Code civil ».

805 du Code de procédure civile en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.