450 du code de procédure civile.

, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169 (33 appartements)...>>.

L. 165-1 du code de la sécurité sociale. 7.

Pascale HN..., demeurant ..., 161 / Mme Maria HO..., demeurant ..., 162 / Mme Carla HP..., demeurant ..., 163 / Mme Frédérique HQ..., demeurant ..., 164 / Mme Claudine HR..., demeurant ...,

[ED] [EE], domicilié [Adresse 107], 164°/ à M. [RV] [LV], domicilié [Adresse 160], 165°/ à M. [KE] [FU], domicilié [Adresse 78], 166°/ à M. [ZO] [UD], domicilié [Adresse 119], 167°/ à M.

Jean-Marie AQ..., demeurant ..., 161°/ de M. Bernard AS..., demeurant ..., 162°/ de M. Jean-Luc AU..., demeurant ..., 163°/ de M.

[T] [YE] ; Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré les demandeurs qui

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1, L. 162-

Parent, 160 / de MmeYvonne FD..., 161 / de M. André GD..., 162 / de M. Jean-Claude BF..., 163 / de M. Raymond I..., 164 / de M. Raymond AS..., 165 / de M.

X... doit bénéficier d'une servitude OPT, - de constater que la société SPI DEVELOPPEMENT a créé des talus non revégétalisés entre les lots 160, 161, 162, 163, - de constater que l'expert judiciaire

D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires considère les périodes de chômage, maternité, maladie ou invalidité comme des périodes cotisées ; - l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale

la loi du 25 janvier 1985, 157 et 160, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985 et celles de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Lotsall fait grief à l'arrêt

, de distribution ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou

KKKKK..., 159°/ Mme Florence DD..., 160°/ Mme Marina GGGGGGGGGGGGGGGGGGGG..., 161°/ Mme Annabelle GGGGGG..., 162°/ M. Philippe HHHHHH..., 163°/ M. François IIIIII..., 164°/ M.

les modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16-3 du même code. " Aux termes de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite : " L'âge d'ouverture du droit à une pension

euros, - réserver l’application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile, à la compagnie d'assurance CEGEMA, 14 189,49 euros au titre de ses débours définitifs, et 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile