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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201620
16 octobre 2014
16 octobre 2014
un arrêt du 17 mars 2009, les sociétés du groupe Symbiose ont été condamnées à payer à la banque certaines sommes au titre de dividendes impayés dont elles se sont acquittées en totalité ; que la CCI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201622
16 octobre 2014
16 octobre 2014
un arrêt du 17 mars 2009, les sociétés du groupe Symbiose ont été condamnées à payer à la banque certaines sommes au titre de dividendes impayés dont elles se sont acquittées en totalité ; que la CCI
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 17 janvier 2008 par les époux X... aux termes desquelles ils demandent à la Cour, après avoir infirmé le jugement
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403053
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Cronenbourg, dont le siège est ..., 102°/ de la CCM Koenigshoffen, dont le siège est ..., 103°/ de la CCM B... centre, dont le siège est ..., 104°/ de la CCM Strasbourg Neuhof, dont le siège
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464352.20230214
14 février 2023
14 février 2023
2°) de mettre à la charge de la CCI de Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b085f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juin 2024, la société CCI Groupe aux fins de prononcer la nullité de l'acte de cession conclu le 12 décembre 2023 entre CCI Groupe et Helior en raison du dol ayant vicié le consentement de l'acquéreur
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : La CCI Nouvelle-Aquitaine versera la somme de 1500 euros à Mme B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007934_20240805
5 août 2024
5 août 2024
La CCI ARA versera une somme de 800 euros à Mme C Dit A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5
27 avril 2012
27 avril 2012
février 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601234_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
passation à compter du stade de l’analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la CCI Marne Ardennes la somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
2 avril 2026
La société ZÉPHYR AVIATION demande par conséquent au Tribunal : Vu l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Vu l'Article 544 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La CCI [Localité 1] NORMANDIE a donc émis plusieurs factures du fait de cette occupation ; à la date du 17/10/2022, le montant total des sommes dues au 30/09/2022 s'élevait à la somme de 51 986,23 € ;
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740ddbd
10 octobre 2001
10 octobre 2001
est ..., 2 / de la Société d'administration et de réalisation d'investissements (SARI), dont le siège est 48-50, boulevard du Président Wilson, 92800 Puteaux, LA COUR, en l'audience publique du 17
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
27 mai 2026
L'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 février 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe9
28 juin 2002
28 juin 2002
DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit des époux X..., - Condamne la CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il demande l'annulation de la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la CCBI a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300846
17 octobre 2019
17 octobre 2019
CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation partielle M.
Source officiellecr
61372689cd5801467742654f
4 novembre 2004
4 novembre 2004
en défense, et en réplique ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt de la chambre d'accusation : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre-Yves X... , pris de la violation des articles
Source officielle1ère Chambre
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions transmises le 8 juillet 2022, les époux [T] demandent à la cour : Vu les dispositions des articles (sic) 648 du code de procédure civile, Vu les dispositions des arlicies 1347 et suivants
Source officielleChambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] à payer à la CCM la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner in solidum la société NT2JM SPORTS et M. [S] aux entiers dépens.
Source officiellePage 10 sur 137