700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Sur la demande principale : Sur la demande en résiliation judiciaire du bail Selon l’article 1741 du Code civil, le contrat de louage se résout par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir

[M] [B] était fondé à solliciter la résiliation du bail sur le fondement de l'article 1741 du code civil, qu'il devait être fait droit à la demande d'expulsion et de fixation de l'indemnité d'occupation

145 du code de procédure civile.

Sur le fond : Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Sur le fond : Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Sur le fond Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Sur le fond : Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Sur le fond : Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Sur le fond : Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Sur le fond, aux termes de l'article 1741 du code civil le contrat de louage se résout notamment par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements et il résulte des dispositions

455 du code de procédure civile.

En application de l'article 1741 du code civil le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Sur le prononcé de la résiliation judiciaire L'article 1741 du code civil prévoit que le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur

1741 du code civil et à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation du bail au visa de l'article 1343-5 du code civil ; l'expulsion de Mme [M] [O], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à

L'article 1741 du code civil dispose : « Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements ».

642 du code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa de l'article 1741 du code civil, de : - le déclarer celui-ci recevable et bien fondé en ses demandes ; Y faisant droit, - infirmer l'ordonnance de référé prononcée