de l'ancien Code pénal, en vigueur au moment des faits, 225-1, 432-7 et 226-10 du nouveau Code pénal, 82-1, 175, 177, 186, 186-1, 575, alinéa 2, 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

L. 227, L. 228, R. 228 du Livre des procédures fiscales, 1741, 1743, 1750, 259-B et 259-A-6 du Code général des impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-23, 222-24 et 222-29 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris

245 et 250 du Code de procédure pénale, L. 221-1, R. 213-2 et T. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt de condamnation

121-3, 221-6 et 222-19 du Code pénal" ; Et sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Jacques Y... et pris de la violation des articles 319 et 320 anciens du Code pénal, des articles 221

112-1 du nouveau Code de procédure pénale, de l'article 227-25 du même Code, de l'article 331 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée après

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 13 et suivants de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 2, de la Convention européenne

R. 224-13 du Code rural, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur les pourvois formés par Jacques, Michel, Christine et Catherine X... : Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure

R. 65 du Code de la route ; "alors, d'une part, que la notion de règlement telle que visée par l'article 221-6, alinéa 1er, nouveau du Code pénal s'entend de toute prescription s'imposant de manière

civil, 131-26, 222-17 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné la demanderesse pour privation de soins ou d'aliments et a prononcé la déchéance

, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal et de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant à justifier légalement la décision

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 216, 575-6, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il

121-6, 121-7, 433-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. » 43.

ni à application des articles 122-1-1 et 221-5-6 du code pénal, alors « qu'il résulte des articles 168 et 706-122 du code de procédure pénale que lorsqu'elle est saisie en application de l'article 706

L. 4532-2, L 4532-9 du code du travail, tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière de la directive dont ils sont issus, ainsi que les articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

-3 du code de la consommation, Vu l'article L. 221-5 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-10 et L. 242-7 du code de la consommation, Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu les