dans le visa d'un texte, l'article 2010 du code civil ayant été visé au lieu de l'article 2310 du même code ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 870 FS-P

L. 441-10 du code de commerce ; - condamner la société L.V.I AVOCATS ASSOCIES à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

[C] demande au visa des articles 562 et suivants du code de procédure civile, de l'article 2310 du code civil, des articles 32 et 122 du code de procédure civile, de l'article L. 331-1 du code de la consommation

700 du Code de procédure civile.

prévue à l’ancien article 2305 du Code civil en cas de défaillance de l’emprunteur.

du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens sur le fondement de l’article 696.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 et 1253 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que par un avenant du 28 juin 1973 à un accord d'entreprise des 26

APPELANTE Madame Valérie Danielle X... ... 97128 GOYAVE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;Condamner le syndic de copropriété « [Adresse 4] aux dépens.La commune de Ruoms fait d’abord valoir, au visa des articles 49 alinéa 1er et 76 du code de procédure civile

480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

233 à 236 du Code civil ; qu'en application de l'article 297 du Code civil, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel. I.

700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées et déposées le 4 janvier 2024, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.

450 du Code de Procédure Civile

François X... à verser à ces derniers, pour chacun, une indemnité de 350 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.