242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

700 du code de procédure civile -la condamner aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile qui seront recouvrées directement par la Selarl Gourves, d'aboville

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

susvisé, outre l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que par application des dispositions de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la censure qui ne manquera pas d'intervenir

Ali X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient

Aux termes de l'article L. 111-5, 1°, du code des procédures civiles d'exécution, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, « dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et

700 du code de procédure civile, - débouté Madame [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [X] aux dépens de l'instance, - rappelé que l'exécution

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Aux termes de l'article 655 du code de procédure civile : " Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence. /

A titre subsidiaire, elle sollicite, au visa de l’article L412-4 du Code des procédures civiles d'exécution, un délai de 6 mois pour quitter les lieux.

Au soutien de ses demandes et au visa des articles 834 et 873 du code de procédure civile, elle fait valoir en substance que : elle a apporté sa récolte 2022 à la coopérative, sa rémunération a été actée

25-3, 2" de la convention collective des équipements thermiques et génie climatique, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, 1er de l'arrêté interministériel du 26

1792 du code civil.

242 du Code civil ; 2 / que Mme Y... reprochait par ailleurs à son mari d'entretenir une relation adultère avec une jeune femme prénommée Christiane, qu'il avait rencontrée à l'occasion d'un voyage en

242 du Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé aux torts de l'un des époux lorsque des faits qui lui sont imputables constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations

455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui déclare que la société Lagoutte était d'accord pour procéder au calcul des avantages en nature et frais professionnels sur la base de 3 300 kms par

804 du code de procédure civile.

à verser à Mme [T] la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.