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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d37
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfdfb01eea4cf01a41d1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la requête déposée le 15 janvier 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc6
1 avril 2025
1 avril 2025
370 du code de procédure civile en raison du décès de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01069
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d01329cdc6046d4705cebe
1 avril 2026
1 avril 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0133ccdc6046d4705d025
1 avril 2026
1 avril 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0134ecdc6046d4705d158
1 avril 2026
1 avril 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ace1cdc6046d478fa722
8 avril 2026
8 avril 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad04cdc6046d478fa989
8 avril 2026
8 avril 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad1ccdc6046d478fab26
8 avril 2026
8 avril 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67ed812cda9e15c5131fb674
2 avril 2025
2 avril 2025
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 9] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e05f9cdc6046d475a2473
20 mai 2026
20 mai 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e06b4cdc6046d475a31f8
20 mai 2026
20 mai 2026
370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION [Localité 2] DE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a4c2033cf481c39a2222
8 octobre 2025
8 octobre 2025
370 et suivants du code civil étant rappelé que le nom choisi par l’adoptée, “[C] [E]”, est insécable ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE
Source officielleChambre 1
6a10cf1fcdc6046d479e81d4
22 mai 2026
22 mai 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d67538815967c1
18 mai 2018
18 mai 2018
écritures d'appelante, au visa des articles 368, 370, 377, 383, 386 et suivants, 388, alinéa 2, 392, 393, 775 du code de procédure civile, - confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions
Source officielleCONSEIL 9ème
690ba34028bf9d42b6e0bb1c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I] [P] [D], demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
627ca8b94781dc057dee7d7f
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur ce : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner le retrait du rôle, qui n'a pas été sollicité
Source officielleChambre 1-9
627df6fa0d41e0057d43e141
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 370 du code de procédure civile prévoit que l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans le cas où l'action est transmissible.
Source officiellePage 10 sur 2382