l'article 4 du code de procédure civile : 4.

pénale, 441-1, 441-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de la SA Pellenc ; "aux motifs que les délibérations des juges

proposé pour Aïman G..., pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité d'Aïman G... pour

articles 121-5, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 800, 802, 851, 1709, 1728, 1729 et 1837 du Code général des impôts, 2, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

111-3, 111-4, 441-1, 441-1, alinéa 1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard X... et Jean Y... des fins de la poursuite

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1 et 441-7 1° du code pénal, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

147 et 150 anciens, 112-1, 441-1 et 441-10 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

441-7, alinéa 1, du nouveau Code pénal et 161 du Code pénal en vigueur au moment des faits, qui constitue une incrimination spécifique - distincte de celle générale de faux - dont tous les éléments sont

de la violation des articles 114 et 133 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10, 441-1, 133 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen

pour justifier la résiliation, la cour d'appel a violé les articles L. 442-6 I 5 du code de commerce et 1184 du code civil ; 4°/ que la société Reder énonçait dans ses conclusions que « pour le cas

111-4 du Code pénal, des articles 213-4 et suivants du Code de la consommation, des articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de commerce, des article 6 1er et 7 de la Convention européenne des droits de

-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, et article 1er du protocole additionnel n° 1 ;

des articles 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X..., épouse Y..., coupable

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

443, 444, 1791, 54-0- CB-Annexe IV du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable d'avoir enlevé, transporté, réceptionné et

668 à 674-2 du code de procédure pénale et les articles 341 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Bernard X...

161, alinéa 4, de l'ancien Code pénal devenu l'article 441-7 du Code pénal actuel ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 583 du Code de procédure pénale ;

16 alinéa 2, 442, 444 et 445 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article L 434-3 du Code du travail que l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par