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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92893
22 mai 2006
22 mai 2006
451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b5
5 juin 2014
5 juin 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
26 mars 2015
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleChambre Civile
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
10 août 2023
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ac
16 mai 2013
16 mai 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, après que le délibéré de l'affaire a été prorogé à l'audience du 13 mai 2013 ce dont les parties ont été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c5
4 juin 2008
4 juin 2008
451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91743
3 avril 2014
3 avril 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77aba
24 avril 2025
24 avril 2025
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
20 mars 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f20
8 juillet 2021
8 juillet 2021
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3d
12 juillet 2021
12 juillet 2021
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f95
18 novembre 2013
18 novembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleChambre Civile
680f445093d56fc11b26a671
28 avril 2025
28 avril 2025
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6059
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'article 451 du code de procédure civile précise que les décisions contentieuses sont prononcées en audience publique et les décisions gracieuses hors la présence du public, le tout sous réserve des dispositions
Source officielleChambre Civile
686f8442f90fa7c96e9b09a0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
20 août 2012
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela NIUMELE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire
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