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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5460cdc6046d477bd5e0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB6T N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5424cdc6046d477bd13c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHS N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f543ccdc6046d477bd30d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB64 N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f544acdc6046d477bd449

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHD N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5459cdc6046d477bd568

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02301 N° Portalis 352J-W-B7J-DCAP7 N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5464cdc6046d477bd645

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA4Y N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a528033cf481c39a4224

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b913ea43407b9fbc103

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la SAS BBE n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que l’EURL ADAS ETANCHEITE, la SA QBE EUROPE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ff222996ce54481b64c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ffb22996ce54481b877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e403dc681ed727f2a3ebb9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle
TJ

Service des référés

69746b40cdc6046d4785e7a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 novembre 2025 ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique PC du jeudi

69a8ba79cdc6046d4788b9e1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'absence de motif légitime et en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y aura lieu de constater la caducité de l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a291d38b0ee72dc062996e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66aa7ad0b6beb667f22dfb71

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66aa7ad1b6beb667f22dfb7e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66db4321f06e1567cdd9f2fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Service des référés

696ebf12cdc6046d47ed425f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 16 octobre 2025 ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dafac14a1f31d9b002

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du Code

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

670967d506866c0645d1e5bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTX DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (Articles

Source officielle

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