provisoire de la décision à intervenir, laquelle est droit (articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile).

517 et 518 à 522.

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL BC ENERGIE à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

L.1235-3 du Code du Travail et ne pourra, en tout état de cause, excéder le plafond de 8 mois de salaire brut fixé par ce même article L.1235-3, - débouter Madame [R] de sa demande d'astreinte au titre

- La débouter de sa demande de nullité de l’assignation en l’absence de sanction de l’article 56 et en l’absence de grief en application de l’article 114 du CPC.

700 du code de procédure civile : 3 000 € ; Dépens ; Intérêts au taux légal ; Capitalisation des intérêts ; Dépens ; Exécution provisoire article 515 CPC. » Par jugement du 6 octobre 2021, auquel

1343-2 du Code Civil à compter de la date de la présente assignation * une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC Débouter la SARLU [I] [L] et Madame [A] [J] de toutes conclusions

Monsieur [J] [K] fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l’article 750-1 du CPC a été respectée et l’action engagée par le SDCOP sera déclarée recevable.

L. 511-1, L. 511-3 et L. 511-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

articles 1221 et 1222 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, * condamner la SAS COREAL à installer un bardage sis [Adresse 3] à [Localité

700 du Code de Procédure Civile au profit de la société MONAPP ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit