Conformément aux articles 620, alinéa 2, et 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code

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ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

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Aux termes de l’article 26 du même code : « Les déclarations de nationalité souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, en application de l'article 21-2, soit de la qualité d'ascendant

3, pris sur le fondement de l'article L. 311-1 de ce code.

Ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative doivent, par suite, être rejetées. DECIDE : Article 1er : La requête de M.