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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8803
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 10 Juillet 2025 N° MINUTE : 25/565 N° RG 25/00743 - N
Source officielleChambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du CPC CONDAMNER Monsieur [E] à verser à la société SAS Smartwares Safety & Lighting B.V. la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
8 juin 2011
700 du CPC, - de condamner Mme [O] aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef48dc5b777c90993137
18 janvier 2023
18 janvier 2023
785 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
15 décembre 2014
La CPAM réplique que sa demande tend aux mêmes fins que celle qu'elle a formée en 1ère instance et qu'elle est donc recevable en application des dispositions de l'article 565 du CPC.
Source officielleRéférés
69e9b2dbcdc6046d47385687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société MONOPRIX HOLDING à régler à la société WEESURE PROTECTION la somme de 79.058,22 € en principal, somme qu'il convient de majorer de 560
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Rejeter le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes nouvelles de la SCI le Clemenceau en application des dispositions des articles 565, 566 et 910-4 alinéa 2 du CPC.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d134e0040aa37364b22
7 avril 2025
7 avril 2025
] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
65449d95c71a6a83181c8f98
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Motifs de la décision : -sur les demandes subsidiaires et très subsidiaires de [N] [C] arguées de nouvelles par [W] [X] au sens des articles 564 et suivants du code de procédure civile (cpc) : [W
Source officielleChambre 16
69bf0297cdc6046d477a7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret n° 96/1080 du 12 décembre 1996 modifié.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101427
14 décembre 2016
14 décembre 2016
QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101426
14 décembre 2016
14 décembre 2016
QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement
Source officielleChambre sociale
67ef6af766129746fdd69caf
3 avril 2025
3 avril 2025
Statuant à nouveau - Déclarer Mme [O] irrecevable en sa demande nouvelle au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés durant sa période de maladie, conformément aux articles 564 et 566 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300169
12 février 2013
12 février 2013
753 CPC Alinéa 2 que " les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07462cdc6046d47697322
15 avril 2026
15 avril 2026
6, 1103 et 1104, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 562, 565 et 566 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e38cfeacceebf034a97b
23 septembre 2009
23 septembre 2009
aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9c7cdc6046d475294d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner la société MCF2L aux dépens.
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande relative aux avertissements Au visa de l'article 564 du code de procédure civile et de l'article L.1471-1 du code du travail, l'appelante conclut à l'irrecevabilité
Source officiellePage 10 sur 126