euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que la citation délivrée

565 et 593 du Code de procédure pénale pour insuffisance de motif en ce que l'arrêt attaqué a déclaré, "sur l'homicide involontaire, que C. se prévaut à juste titre du non-lieu dont il a bénéficié sur

DE SA REGULARITE A CET EGARD, L'ARRET ENCOURT LA CASSATION ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 558 ET 565 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 53 ET 65 DE LA LOI

551 et 565 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation fondée sur ce que celleci devait être délivrée au nom de B., partie civile, alors que son

commerciales, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation pris de la violation des articles

, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 551, 565 du Code de procédure pénale, 6. 3. a de

556, 557, 558, 559, 560, 563, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base

de procédure civile mais par le Code de procédure pénale ; qu'aux termes de l'article 569, et non 568, du Code de procédure pénale, pendant les délais du recours en cassation et s'il y a eu recours, jusqu'au

Il résulte de l'article 56-1-1 du code de procédure pénale et des alinéas 5 et 8 de l'article 56-1 du même code, interprétés conjointement, que le bâtonnier a la qualité de partie à l'instance portée,

56-1-1 du code de procédure pénale, la découverte d'un tel document. 12.

551 et 565 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 101 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1967, " en ce que l'arrêt attaqué rejette la demande d'annulation de la citation ; " aux motifs qu'il

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du 7 décembre 1984, des articles 4 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'extinction de l'action publique par abrogation de la loi

par les consorts [M], la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile, ensemble les article 565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

498 du code de procédure pénale ; que cette décision a été signifiée en mairie, conformément aux exigences de l'article 558 du code de procédure pénale le 27 octobre 2005 ; que le 7 avril 2006, le procureur

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 565 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 7 bis du décret du

590 du Code de procédure pénale ; Sur le mémoire personnel déposé le 20 mars 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 567-2, 571, 579, 589, 604, 3 , 614 et 617

pour la première fois en cause d'appel n'est soumis qu'à l'article 567 du code procédure civile combiné à l'article 70 du même code ; qu'en faisant application de l'article 564 du code de procédure civile

313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'escroqueries, et l'a condamné de ce chef