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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00931

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt sur le premier moyen entraîne l'annulation par voie de conséquence des dispositions relatives à la prise d'acte ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200297

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

625 du code de procédure civile, l'annulation du jugement du 25 octobre 2010 attaqué ayant déclaré le recours de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101411

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X... après le dépôt de ses conclusions au fond, la cour d'appel a violé les articles 306 et 73 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200427

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[Z], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300404_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

fondée sur l’article 625 du code de procédure civile a entaché d’illégalité ses décisions et les avis à tiers détenteurs ; - l’administration a méconnu l’autorité de la chose jugée de l’arrêt de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300684

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

X... devant le tribunal de grande instance de Lyon entraînera, par voie de conséquence et par application de l'article 625 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt en ce qu'il a déclaré le congé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100589

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01712

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

625 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00228

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300184

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2010) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 20 novembre 2008 qui, ayant dit que les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01238

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile; Attendu que par arrêt du 6 décembre 2005 frappé d'un pourvoi déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201856

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt du 18 novembre 2008 entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt attaqué du 16 février 2010, qui en est la suite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01011

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet du pourvoi principal Q O8 20.515 entraîne celui du pourvoi n° P 08 20.514 ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00228

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

625 du code de procédure civile ; Attendu que les arrêts attaqués (Colmar, 12 octobre 2016, RG nos 16/01764, 16/01766, 16/01768, 16/01770, 16/01771, 16/01772, 16/01773, 16/01774), rendus sur requête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200808

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

625 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rejeté un dire, le jugement du 18 janvier 2006 a autorisé la vente du bien saisi, de sorte que c'est à bon droit que la cour d'appel, qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100292

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Bien-fondé du moyen Vu l'article 815-13, alinéa 1er, du code civil : 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00225

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

625 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, après résolution du plan de redressement et ouverture de la nouvelle procédure, les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200121

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

l'article 46, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Biotonic

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100815

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° H 07-18.664 : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201165

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

625 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet

Source officielle

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