Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de [X] [N], qui succombe, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance en application de l'article 696 du code de procédure civile, y compris les éventuels frais

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, - réserver les droits de Madame [P] [F] pour toute liquidation ultérieure ou exécution complémentaire.

696 du code de procédure civile, aux entiers dépens en ce compris les sommes dues au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, ainsi qu'aux éventuels frais d'huissier en cas d'exécution forcée.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [Y] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure

7 du Code Civil, - condamner in solidum Madame [I] [O] et Monsieur [I] [F] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût du commandement visant la clause

696 du Code de procédure civile, L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

des actes établis par la S.C.P [Q] [V], COMMISSAIRES DE JUSTICE et du présent acte, au titre de l’article 696 du code de procédure civileDire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision

licenciement de la salariée repose sur une cause réelle et sérieuse, -La débouter de l'ensemble de ses demandes, -La condamner aux dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article

Korchia représentant la SARL UNIT avocats, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. 8.

1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, pp Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article

1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 696 du Code de procédure civile, • CONDAMNER la SARL ZEBORNE à payer à la

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Monsieur [X] qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile en ce qu'il ne s'est acquitté de l’arriéré locatif qu’en cours de procédure, sera ainsi condamné aux entiers dépens de la

2023 comporte une erreur en ce qu’il ne condamne pas les époux [Y] aux dépens alors que dans ses motifs la décision prévoit cette condamnation sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile