700 du code de procédure civile

nouveau) ; - vu l'article 548 du code de procédure civile ; - vu l'article 32-1 du code de procédure civile et l'article 1382 du code civil (1240 nouveau) ; - confirmer le jugement entrepris en toutes

[Z] [B] et la Sci PR gestion aux dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

-1 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que des articles 1217 et suivants et 1710 et suivants du code civil, sa condamnation sous astreinte à procéder aux travaux de réparation du camping-car

du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M.

Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne la S.A.S. SOCA GRIMAUD à payer à la S.A.S.U.

450 du code de procédure civile

de grâce ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce

le [Date mariage 3] 1999 à [Localité 8] (Somme) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des affaires étrangères