et CCAP) et le concept book Nespresso, que la qualité de marché " ferme, global et forfaitaire " ressort expressément de ce courriel, ce que précisent en outre les articles 1-1 et 7 du CCAP.

le Tribunal et d'en dresser procès-verbal conformément à l'article R. 621-7-2 du code de justice administrative.

En second lieu, aux termes de l'article 12 du CCAP : " () / 12.3 : L'article 10.6.1 du présent CCAP indique les modalités de levée des réserves.

Ces documents revêtaient, en application de l'article 4 du CCAP, le caractère de documents contractuels particuliers, et non de simples documents indicatifs. 8.

Aux termes de l'article 14 du CCAG : " 14.1.

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

50 du CCAG Travaux ; - en tout état de cause, l'article 20.1.1 du CCAG et l'article 7.3.2 du CCAP prévoient le principe de l'application des pénalités de retard pour non-respect du délai global ou

précitées du CCTP, qui prévaut sur ces pièces, selon l'ordre de prévalence prévu à cet article.

Aux termes de l'article 27 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif aux pénalités pour manquement : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, des pénalités sont appliquées

Aux termes de l'article 11.1 du CCAP : " Par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI, il n'est prévu aucune exonération à l'application des pénalités de retard. ". 11.

de chacune des parties techniques telles que définies à l'article 1-4 du présent CCAP. / Par dérogation à l'article 20 du CCAG, la décision motivée d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une

; enfin, l'offre du groupement attributaire ne respecte pas les prescriptions de l'article 12.1.1.2 du CCAP relatives au rythme de déploiement équilibré exigé puisque cette offre prévoit une concentration

pas avoir réalisé des travaux supplémentaires au sens de l’article 14 du CCAG Travaux ; - le titulaire a manqué à son devoir de diligence et a méconnu les stipulations de l’article 1.2 du CCTP du lot

ne précisait pas le temps de descente ou de levage alors que l'article 1.2.6. précise qu'il est de quatre minutes, - qu'après avoir considéré qu'elle n'était pas saisie de l'ensemble du rapport [N] et

En premier lieu, aux termes de l'article 3.7.5 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 16

Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret du 26 décembre 1978 (CCAG-PI), applicable au marché en

13.4.2 du CCAG Travaux, il appartenait à la SAS Cuartero, conformément à l'article 13.4.4 du CCAG Travaux, de notifier au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet

8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a entendu déroger au mécanisme de décompte tacite prévu par l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables