A. 444-191 et A. 444-91 du code de commerce, - en tout état de cause, condamne la partie saisie au paiement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONT L'EVEQUE en date du 17 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 30 JUIN 2006 APPELANT

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

[M] [R] , et en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00387 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

[F] [O], - de condamner la caisse à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.

[I] [G] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.

[G] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmé le jugement sur ces points, Statuant à nouveau : - condamné la société à verser à M.

[K] à lui verser 2 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

700 du code de procédure civile, a condamné, sous astreinte, l'association USLG à remettre à M.

[X] de l'intégralité de ses demandes - dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile - condamné M. [X] aux dépens. M. [X] a interjeté appel de ce jugement.

[D] à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La procédure a été clôturée par ordonnance du 15 octobre 2025.

Mme [F] demande à la cour de : - à titre principal confirmer le jugement - y additant condamner la société Imprimerie artistique Lecaux à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

une somme supérieure à 2 400€ au titre de l'astreinte, à la voir débouter de sa demande de nouvelle astreinte et la voir condamnée à lui verser 1 000€ en application de l'article 700 du code de procédure