Les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 9 ; 2.

Article L421-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

27 116 172 Supérieure ou égale à 27 et inférieure à 33 336 468 Supérieure ou égale à 33 et inférieure à 39 468 708 Supérieure ou égale à 39 628 932 3 et plus Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 38 372 516 Supérieure ou égale à 38 516 700

LEGIARTI000036502823

—

Article 3 Le capital social peut être modifié par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.

Article 1

—

Branche vieillesse et veuvage Déficits constatés à titre définitif pour l'exercice 2013 3 139 251 652,49 2 855 417 940,24 5 994 669 592,73 Versements effectués par la CADES en 2014 au titre de l'exercice 2013 3 300 000 000,00 2 700

Article 4

—

1 000 € Groupe VI 1 100 € Groupe VII CE Groupe V T2 1 200 € Hors groupe CE Groupe VI T3 HC A 1 300 € CE Groupe VII T4 1 400 € CE Hors groupe T5 HC B 1 500 € T5 bis 1 600 € T6 HC C 1 700

Article 97

—

Où il n'y a que deux sections 700. 2100. 2800. Où il n'y a que trois sections 800. 2400. 3200. A Paris 1500. 4500. 6000. Tribunal de cassation 1000. 3000. 4000.

Article 13-3-3

—

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 700 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose : -d'une part fixe d'un montant que le titulaire de l'autorisation s'engage à verser lors d'une procédure

LEGIARTI000051777843

—

. - 2 700 industriels formés aux défis de la transition énergétique dans l'industrie ; Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 6,643 TWh cumac sur la période 2023-2028. 3.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

Une expédition ne peut pas être composée de prospections comportant moins de 1 000 plis, soit identiques, soit ayant un fond de texte commun en cas de personnalisation du message.

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Code général des impôts

Le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.

Article Annexe II

—

Course Natation Tractions Abdominaux Course Natation 20 / / 3 000 120" / / 2 600 140" 19 / / 2 900 130" / / 2 500 150" 18 / / 2 800 140" / / 2 400 160" 17 / / 2 700

Article 1

—

g : 13,85 : Au-dessus de : : 1 700 g : : et jusqu'à 1 800 g : 14,37 : Au-dessus de : 1 800 g : : et jusqu'à 1 900 g : 14,91 : Au-dessus de :

Article Annexe 2

—

000 460 000 460 000 510 000 460 000 460 000 410 000 410 000 460 000 4 600 000 146 Equipement des forces 1 180 000 1 070 000 1 070 000 1 070 000 1 180 000 1 070 000 1 070 000 960 000 960 000 1 070 000 10 700

Article 2

—

principal de l'action sanitaire et sociale 2 500 € 1 800 € 25 800 € Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale 2 900 € 2 000 € 29 400 € Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale 3 800 € 2 700

Article 13-1

—

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz. On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 400 MHz et 3 800 MHz.

Article L612-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

au paragraphe 1 de l'article 70, aux articles 66, 71, 72, 75 à 82 et 88 à 92, la commission des sanctions peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires mentionnées aux 1° à 7° de l'article L. 612-39.

Article 34

—

Dans le cas où la différence mentionnée au 1° du même article L. 2333-55-1 est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. 5.

Article Annexe II

—

Hill 10 Phaseolus coccineus L. 1 000 Phaseolus vulgaris L. 700 Pisum sativum L.

Article Annexe II : Tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 15

Code de la sécurité sociale

La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie égale ou supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 µg / g d'hémoglobine.

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

Code du cinéma et de l'image animée

de : - 2 500 € pour une série comportant plus de trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ; 7° A 50 % des dépenses liées à la conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique, dans la limite de : - 700

Page 10 · 73 746 résultats

← Précédent Suivant →