Dans ses conclusions soutenues lors de l'audience de plaidoiries du 11 février 2026, la société SCEM demande au juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

Au soutien de leur demande principale, les époux [S] font valoir, au visa de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 701 du code civil, que la clôture édifiée par les consorts [R]-[H]

Le conseil de Monsieur [H] [U] n'a pas repris oralement sa demande au titre de l'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].

700 du CPC pour les frais exposés en appel en complément de la somme accordée en première instance

et la SELARL MALARD & ASSOCIES au paiement [B] somme de 30 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum les Consorts [A], la société

700 CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [O] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

du montant des condamnations article 700 inclus.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [P] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [K] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

[S] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, Constate que la demande en appel de M.

700 du CPC; -Condamner Madame [R] [I] aux entiers dépens.

CONDAMNER les consorts [O] à payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance.

700 du CPC ; les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire dire et juger que les dépens pourront être recouvrés directement par Me Olivier AVRAMO sur son affirmation de droit ; dire

700 du CPC.