700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile Condamner la SARL POSES YOGA aux entiers dépens de la procédure conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires, En application de l’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

700 du code de procédure civile.

A ce stade aucune considération tirée de l'équité ne justifie l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il résulte de la lecture combinée des articles L. 2143-7, L. 2142-1-2 et D. 2143-4 du code du travail que le nom du représentant de section syndical doit

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile.