En conséquence, nous condamnerons Despierre à payer à Caupamat la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus de la demande.

X... une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

[T] [X] à verser à la société [1] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, DECLARER recevable la société METRO CONDAMNER la société FA2L RESTAURATION

873 alinéa 2 du CPC SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article

70 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile, - débouter

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 185 du décret du 27 décembre 1985 qui réglemente les obligations du débiteur et du commissaire à l'exécution du plan

872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner CIRCET aux entiers dépens.

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

à titre provisionnel ; Condamner la société [G] à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [G] aux entiers

[F] [W], représentés par leur conseil, sollicitent sur le fondement des dispositions de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1376 du code civil, et 1231-1 et suivants du code civil, de :

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

L'équité commande d'allouer à Madame [D] [V] une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

La défenderesse sera donc condamnée au paiement d’une somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.