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Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les matières énumérées à l'article 704 § 2, ainsi qu'en matière d'adoption, le greffier notifie le jugement aux parties par pli judiciaire adressé dans les huit

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Ils rappellent sur ce point que l'article 704 du code civil prévoit que les servitudes revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user.

poursuivre, par voie d'exécution forcée, le recouvrement de dépens que sur présentation d'un certificat de vérification rendu exécutoire ou d'une ordonnance de taxe obtenue dans les conditions prévues aux articles

591, 593, 609, 609-1 et 802 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

PROCÉDURE : La SCI DPCH et la SCI UNGRA sont propriétaires de deux fonds voisins situés à ITTENHEIM et entre leurs bâtiments respectifs il existe un passage dont la largeur varie de 1, 18 mètres à 0, 70

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 177, 179, 191 à 218, 591 et 593, 704 et 705 du code

[K] à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la SCP de notaires Aral Renaud et Bona Aral Catherine, a mandaté la SCP d'huissiers de justice Cohen-Thomas-Trullu

Elle ajoute qu'une remise partielle est contraire aux règles professionnelles et que Madame Z... est poursuivie sur la base d'un titre exécutoire résultant de la procédure des articles 704 et suivants

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