4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

1103 du code civil, l'article L. 1222-1 du code du travail et l'article R. 320-5 du code du travail, alors applicable, interprété à la lumière de la directive n° 91/ 533/ CEE du 14 octobre 1991 relative

805 du code de procédure civile.

-20 du code des procédures civiles d'exécution modifié.

1343-2 du Code civil

du Code de procédure pénale que si la partie civile ne peut être entendue comme témoin, le fait d'être au service de la partie civile ne dispense ni de témoigner ni de prêter serment ; qu'en outre,

700 du Code de Procédure Civile prononcée par ordonnance du 11 juillet 2023 ; La condamnation de Eco Start à payer à Transatel la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

sérieuse ; qu'en retenant l'abus de rupture sans le caractériser, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 56, 76, 97, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 48 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il n'est pas prouvé

272 du code de procédure civile. 15.

Francis X..., la cour d'appel a dénaturé les termes de cette attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le "cahier des appels" tenu par la standardiste fait clairement et précisément

Les conclusions au fond du 12 janvier 2024 visent les articles 1792 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1242, alinéa 5 du Code civil sous leur nouvelle codification; dire et juger que la SAS [Adresse 1]

805 du code de procédure civile).

1382 du Code civil, des articles L. 376-1, alinéa 3, et L. 454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, des articles 29, 30 et 31 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, de l'article 5 de l'ordonnance

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience