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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129944d7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
IMMO LF Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b15
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 301 C/ Monsieur [Z] [W] [C] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40400
16 janvier 1973
16 janvier 1973
SUSVISE, LA SAFER PEUT DEMANDER AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SE PRONONCER SUR LA NULLITE DE L'ACTE INTERVENU ET DE LA DECLARER ACQUEREUR AUX LIEU ET PLACE DU TIERS DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f1b01eea4cf01a287d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse complète:Service contentieux [Adresse 3] Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9fab01eea4cf01a2a49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
même adresse Adresse complète:[Adresse 4] Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99edc8a1343b8cd5fa3d
25 avril 2024
25 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Madame [Z] [U] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Monsieur [R] [U] Numéro de minute: 24/00322 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fb04
24 avril 2024
24 avril 2024
son syndic IMMO DEVAUX GESTION Compagnie d’assurance FIDELIDADE COMPANHA DE SEGUROS Représentant : Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f8c8a1343b8cd5fb7a
24 avril 2024
24 avril 2024
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 - Représentant : Me Claudine BOURJOLLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Numéro de minute: 24/00809 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
AFC PROMOTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca2f
2 avril 2025
2 avril 2025
Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557 Madame [G] [M] épouse [N] Représentant : Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4e02fc178212f7ca65
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 Société HELVETIA ASSURANCES Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4f02fc178212f7ca79
2 avril 2025
2 avril 2025
AFC PROMOTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5502fc178212f7cb3d
2 avril 2025
2 avril 2025
AFC PROMOTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
3 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Madame [I] [V] épouse [K] Représentant : Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa1ea2f9efae42e274f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VINEY, appel en garantie le 23/01/2023 Représentant : Me Simon PAEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 45 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db4ef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LIMITED, en sa qualité d’assureur de Monsieur [V] [M] Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299447c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f8b01eea4cf01a2992
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 Madame [U] [X] Représentant : Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c561d33109fd079a99e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS
Source officiellePage 10 sur 1509