CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 288 résultats pour « article 906 du Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69737b34cdc6046d476bc2fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'avis du 25 février 2025 portant fixation de l'affaire à bref délai dans les conditions de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 7 octobre 2025 avec clôture au 23 septembre 2025

Source officielle

Page 10 sur 4215

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par avis du greffe de la cour du 05 février 2026, les parties ont été informées que la date d'appel de l'affaire était fixée à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b5cece1704f5747a11

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il invoque l'article 906 du code de procédure civile en relevant que les conclusions et pièces de l'intimée n'ont pas été simultanément communiquées.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon avis du 26 juin 2025, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100582

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Après avoir énoncé que, selon l'article 906 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des dispositions des articles 905, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, fixant l'affaire suivant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6864bde2cf476b3ae025849f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [E] reçue le 14 février 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 3 mars 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société Lars One

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200883

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

les dispositions de l'article 902 du code de procédure civile n'ont pas vocation à s'appliquer aux procédures fixées en application de l'article 905 du même code, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

786 et 907 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210198

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

;un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure ; qu'il résulte de l'article 906 du code de procédure civile dernier alinéa que la copie des conclusions notifiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92326

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

902 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Comme le prévoit l'article 902 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, 'à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60331f3dc12c2790d5ed6678

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcdf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 6 janvier 2026 à 9h00 selon avis du 21 août 2025, selon les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbbd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

906, du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68f1d5b80b565ec7590f7bb9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [F] assigné à sa personne le 30/10/2024 [Adresse 5] [Localité 10] Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile ARRÊT : Arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a12

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

906 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e39

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur ce, s'agissant d'un appel portant sur une ordonnance de référé, instruite en vertu de l'article 906 du code de procédure civile, dans le cadre d'une procédure appelée à bref délai, il n'a été procédé

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d25

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS Selon l'article 905-2 alinéa 2du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné

Source officielle