L 1234-1 du Code du travail.

L. 1232-4 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 1232-4 et R. 1232-1 du code du travail que la lettre de convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement doit

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize

en regard de l'article L. 1232-1 et de l'article L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ qu'en se bornant, sur le grief d'obstruction systématique à tout échange constructif avec la direction, à énoncer

L. 1234-1 du Code du Travail ; 2.

L 1233-3 du code du travail.

, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'impossibilité de maintenir le salarié dans l'entreprise et a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; Mais

à cette absence de courte durée, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE les motifs énoncés dans la lettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-2, L. 1232-3 et L. 1235-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que l'ancienneté du salarié et l'exécution sans reproche du contrat de travail pendant trois ans doit être prise en compte dans l'appréciation des faits qui lui sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

été la conséquence de la charge de travail de l'intéressé, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3121-1 du code du travail.

L 1234-1 du code du travail ; 5°/ Alors qu'en retenant que l'état d'ébriété de M.

Au vu de l'article L. 1234-1 du code du travail et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif applicable au contrat de travail, prévoyant un préavis d'un mois en cas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

L. 1234-1 du code du travail dans sa rédaction applicable, les articles L. 1222-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 dans sa rédaction applicable ; 2.