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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfecd33109fd079af380
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des articles L.141-1 et R.141-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre des Référés
6866cfe7d33109fd079af2cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 3-1
68df61079a2daf2a70a10899
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [G] demandent à la cour de': Vu les articles R141-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles A.444-1 et suivants, A.444-32 du code de commerce ; Vu les pièces produites
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5ffc899d03cb5f5eda5bcb55
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : A/ Sur le prétendu irrespect des dispositions de l'article L 312-14-1 du Code de la Consommation L'article L 312-14-1 du Code de la consommation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 13.01.2026 par mise à disposition au greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 16 décembre 2013, monsieur [S] [F] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale et a sollicité une expertise médicale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
8 décembre 2017
FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697d5e2ccdc6046d4757318f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 13.01.2026 par mise à disposition au greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014da
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 mars 2023 Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60326ea38dde3fa31d391008
2 février 2018
2 février 2018
, sur le fondement de l'article 621 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477de
6 avril 2023
6 avril 2023
] [Adresse 16] représentée par Me Yvon GOUTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R116 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE [Localité 35] - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68e892faf271a402af33b7b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En cas d'acquisition, l'article L 213-14 est applicable.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d10876004f131a602d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme en vertu des articles L442-8 et R141-7 du code de la sécurité sociale à la prise en charge des frais d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
T... de ses demandes en cause d'appel, Statuant sur leur appel incident, Vu l'article 1384 alinéa 1er du code civil, devenu l'article 1242 du même code, Vu le rapport d'expertise de M.
Source officielleChambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MOTIFS I - Sur les exceptions de procédure 1°) Sur l'irrecevabilité des demandes Aux termes des dispositions de l'article L1411-1 du code du travail et R1412-1, le conseil de prud'hommes
Source officielle18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde3
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2016.
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[X] et Mme [T] aux dépens, La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 octobre 2025.
Source officielle1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abddd
16 juin 2016
16 juin 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2016 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f9
3 septembre 2008
3 septembre 2008
octobre 2006, la Compagnie des Transports PORTE OCÉANE a interjeté appel dans le délai de l'article R142-28 du code de la Sécurité Sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61627b5592e3db741f8570b1
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Par déclaration remise au greffe de la Cour le 16 janvier 2009, les consorts [U] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 10 sur 12