2025 à 12H35, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Octobre 2024 concernant l'affaire : M.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

(98713), à la demande de [L] [N] en date du24 décembre 2025, et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 30 décembre 2025, Vu la communication de la requête le

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, la décision rendue par le Juge des liberté et de la détention, devenu aujourd'hui le

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l'affaire : M.

septembre 2025 de : - le directeur de l’établissement, par requête en date du 30 septembre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [V] [M] [G], né le 03 Mai 1996

L141-4 devenu R632-1, L312-1 et suivants, dont L312-28 et R312-10, des articles 4 à 16, 275 et 455 du code de procédure civile, de : A titre principal, Annuler le jugement entrepris pour violation

R311-11, R311-12, R311-13 1er alinéa et R311-22, tel que cela est prévu par l’article R311-10 du code de l’expropriation.

décembre 2025 du directeur de l’établissement, par requête en date du 30 décembre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers de : - [M] [R] [Y] née le 22 Août 2005 à PAPEETE (98713),

avril 2026 à 10h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Nadia DIDI, avocat commis d'office

avril 2026 à 11h09, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Nadia DIDI, avocat choisi /

Sud Francilien Informé le 30 juin 2025 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

R3211-33-1 du code de la santé publique.

avait informé Monsieur X que les documents sollicités lui seraient, conformément à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration, remis après règlement des frais de reproduction

Le 30 juin 2022, il a transmis un avis motivé d'actualisation rendu par le médecin psychiatre concluant à la nécessité d'une poursuite de soins sous contrainte, en constatant notamment la recrudescence

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

L'appelant et son conseil s'en sont rapporté à l'appréciation de la cour. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon les dispositions des articles R 3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique,