R4624-31 du Code du Travail '.

L'arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 31 mars 2011.

aptitude au poste à déterminer dans les conditions réglementaires de l'article R4624-42 du code du travail, deuxième avis dans les deux semaines, le 23 novembre 2020.

[W] a conservé une certaine somme au titre des émoluments proportionnels de l'article A 444-32 du code de commerce. 3.

Or les plannings produits démontrent des dépassements aux durées susvisées (14 heures par jour les 25 et 31 décembre 2014) sans justification de compensation en repos accordés.

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