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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
1 avril 2025
2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [U], [E], [Z] [H] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230b9cdc6046d47671d96
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Julie ESNAULT, avocat au barreau de NANTES - 195 ET : [H] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Sophie GUILLARD, avocat au barreau de NANTES - 198 ET : [J], [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7]
Source officielleJuge des libertés
670819d889f19e8c50f8bfd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01442 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7,
Source officielle2ème chambre cab. D
69b53784cdc6046d47a28942
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RUSSIE), et de Monsieur [O], [L] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (92), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 7]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
(TURQUIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85056
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Le GIE soutient encore que l'appelante fait une confusion entre les articles 7-1 et 8-4 des statuts et qu'à sa qualité d'exploitant adhérant au groupement, perdue fin avril 1995 elle a substitué celle
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a2b848dd6814c61a12
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [P] [U] [W] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] [Adresse 7]
Source officielleService des référés
69d94c0fcdc6046d47ce537c
9 avril 2026
9 avril 2026
l'article R511-7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, A titre principal : -
Source officielleChambre référés
686c138ddd7001754d61c825
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article Art. L. 511-4 du même code précise que l'autorité compétente pour exercer les pouvoirs de police est, notamment, le maire.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
[T] [X], qui avait été ordonnée par l'ordonnance de mesures provisoires du 02 octobre 2023 concernant : [U], [W] née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 16] (44) et [S], [B] née le [Date naissance 7]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi, il est demandé au tribunal au visa des articles 1134 et 2298 du Code Civil, de l'article R511-7 du Code de Procédure Civile d'Exécution, des articles L.622-28 et L631-14 du Code de Commerce, de
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e57fcdc6046d473077ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 216 ET : [L] [S] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
697c236fcdc6046d4731825e
4 avril 2025
4 avril 2025
09 Janvier 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 07 Mars 2025, prorogé au 04 Avril 2025 ENTRE : [D] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 15], [Localité 16] (MAROC) [Adresse 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6946fd9075782d5f060a5232
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [M] [H] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 7]
Source officiellePage 10 sur 19