de la circulation routière prévoie l'application de la loi du lieu de l'accident, la loi applicable au contrat d'assurance reste la loi française': le lieu de survenance de l'accident ne saurait justifier

d'un accident de la circulation relevant de la loi du 5 juillet 1985, de disposer de pièces appuyant sa demande indemnitaire ; ' que les articles L 211-10 et A 211-1 du code des assurances disposent

de la circulation dont [E] [P] a été victime le 7 juillet 2007 ; -dit que la faute de conduite commise par [E] [P] limite d'un tiers son droit à indemnisation ; -condamné in solidum [G] [S] et la société

la pathologie n'est pas imputable à l'accident, le premier juge a méconnu la jurisprudence de la cour de cassation sur le droit à indemnisation intégrale de la victime dont les prédispositions pathologiques

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [K] affirme avoir eu un accident de la circulation le 17 décembre 2024 sur l’autoroute A7 en direction de [Localité 10], en qualité

d’un accident mortel de la circulation sur la route départementale 136 au niveau de la commune de [Localité 13] et [Localité 16], en rentrant du travail au guidon de sa motocyclette, après être entré

sur la voie qui ne dessert que leur habitation alors que de nombreux accidents y ont été dénombrés ; - il leur crée des nuisances sonores et olfactives majeures en autorisant la circulation de motocross

Monsieur [W] [F] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 26 avril 2022, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie

défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 17 novembre 2018, Monsieur [C] [R] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société ALLIANZ

d’un accident de la circulation survenu le 21 avril 2020 à [Localité 8], impliquant un véhicule assuré par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF).

WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2016, Monsieur [K] [J] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule

[X] [C], né le [Date naissance 4] 1987 et alors âgé de 4 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué une motocyclette assurée auprès de la société de droit italien Assicurazioni

son aide, notamment après qu'il ait été victime d'un accident de la circulation en 1987.

L’expert a évalué les souffrances ressenties par la victime depuis l’accident jusqu’à la consolidation au taux de 3/7 compte tenu du traumatisme initial, des douleurs, des soins jusqu’à la consolidation

Le 17/11/2003 vers 20 heures 40, [A] [U], née le [Date naissance 3] et alors âgée de 25 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) sur la RN 4, sur le territoire

Or, il ressortait des investigations, qu'à l'emplacement de l'accident, du public s'était installé, notamment des membres des familles et amis des coureurs.

Madame [L] [K] fait valoir qu'elle a été victime d'un accident de la circulation survenu le 6 décembre 2023, en qualité de conductrice, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie

GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [G], en qualité de conductrice, a été victime d'un accident survenu le 13 octobre 2023 à [Localité

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [F] épouse [W] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 29 juillet 2023 à [Localité 8].

[P] [D], victime en qualité de conducteur d’un accident de la circulation survenu le 17 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé [Immatriculation 10], assuré auprès de la société