DISTRIBUTION FRANPRIX Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.I. DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.

Les assureurs successifs de la commune, la société SMACL assurances et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, ayant refusé d'indemniser M.

Bien qu'ayant été assignée à personne morale, la société MMA Iard Assurances Mutuelles ne s'est pas fait représenter devant le juge des référés.

mutuelles ; mis hors de cause la SA MMA IARD et la SA MMA IARD Assurances mutuelles ; laissé à la charge de la SAS BTP Consultants et de la SARL Otake Architectes à payer à la SA MMA IARD et à la SA

o CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - [Localité 10], la SA APRIL, la SARL CABINET CORRAZE, son assureur la Société d'assurance mutuelle MMA à verser a Monsieur [F] [T] chacun la

MUTUELLES DE FRANCE : Sur la fin de non-recevoir opposée par le Centre hospitalier universitaire de Montpellier : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

[Z] [S] ; déclaré la société d’assurance mutuelle LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) recevable en son intervention volontaire, celle-ci venant aux droits de la société d’assurance mutuelle

Assurances Mutuelles et la MMA Iard aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Azur - Assurances mutuelles de France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Azur - Assurances mutuelles de France, dont le siège

MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech SARL société ABEILLE IARD & SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROH AFFAIRE :Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES étant venues aux droits de la société COVEA RISK.

MUTUELLES ; - JUGER les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES infondées en leur moyen de défense, ainsi qu’en leur demande reconventionnelle et les en DEBOUTER ; - CONDAMNER au profit

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA VIE, S.A.

Dès lors que leur assurée n'était pas tenue à garantie, la demande de garantie formée à l'encontre des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles ne pouvait être que rejetée.

prévaloir les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES pour non-respect du contradictoire - Condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à communiquer, sous astreinte de 150

Il convient de condamner in solidum le docteur [Y] [K] et la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens, en ce compris les honoraires de l'expert judiciaire, conformément aux

..., ès qualités de liquidateur de la société Auto Sprint, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 / de la Caisse générale d'assurances

Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelle ont relevé appel de cette décision le 18 mai 2021.