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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

615e0e25c25a97f0381f52ac

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

sur la réalité de la faute grave, que la réalité des faits reprochés est démontrée par les nombreuses attestations de salariés mais également de clients qui décrivent le comportement agressif et l'attitude

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

étant, la décision que la société VICTORIA GOLF CLUB a prise à votre égard de vous convoquer à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement résulte essentiellement du comportement injurieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034796c7f5d086779bb5409

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

du bailleur à reconnaître les droits du locataire, en portant atteinte à sa réputation et refusant la réalisation de travaux, afin que le local fasse l'objet d'une fermeture administrative, - de l'attitude

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

De plus, votre attitude a une répercussion immédiate sur le climat de travail et nuit au bon fonctionnement du site sur lequel vous êtes affecté.  

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

non-respect de faire appliquer les obligations de la copropriété (fermer le portail) et des agissements fautifs personnels, tels que injures ou menaces, oublis de fermer le portail, courriers " tagués ", attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90698

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Le 8 juin 2010, Melle Inès X...a adressé un courrier à l'inspection du travail afin de se plaindre de l'attitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'intéressée affirmait qu'elle subissait des "attitudes méprisantes et humiliantes qu'aucune personne ne devrait avoir à subir".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Un tel comportement est d'une part, sans rapport avec l'état anxio-dépressif que Madame X... invoque par ailleurs, et caractérise d'autre part, une attitude injurieuse vis-à-vis de son mari, peu compatible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02003

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

. : - négligences et fautes professionnelles, - opposition systématique aux ordres et à la politique de sa hiérarchie, doublée d'un dénigrement de sa hiérarchie et d'une attitude injurieuse, - refus d'exécuter

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le comportement déplacé et l'attitude injurieuse du salarié, La SARL VILLE BRILLE indique qu'à l'occasion de la réunion du 7 juillet 2017, le salarié a de nouveau pris à partie son supérieur hiérarchique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

compromettre son avenir professionnel ; que le harcèlement moral ne suppose pas la preuve d'une volonté de l'employeur de déstabiliser le salarié ou de s'attaquer à sa personne ; qu'en considérant que l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z..., également propriétaire des locaux, n'a alors eu de cesse de le dénigrer et de l'ignorer ; qu'au mois de juin 2010, celui-ci a adopté "une attitude injurieuse et méprisante" à son encontre ; que le

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Qui plus est de tels propos dépasse l'exercice normal de la liberté d'expression et caractérisent de plus une attitude injurieuse, calomnieuse et diffamatoire à l'égard de Maître [I] [S].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

membre du CHSCT, menée auprès du personnel des étages et du Spa a démontré que Mme [MA] avait un comportement inapproprié à l'égard des autres salariés, certains d'entre eux ayant en outre dénoncé une attitude

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

[A] a eu une attitude injurieuse qui, en elle-même, ne se justifie pas et peut en revanche constituer un motif valable d'avertissement ; . que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD003282009

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

    Par deux arrêtés municipaux successifs des 9 janvier et 6 février 2006, le maire infligea deux suspensions temporaires de trois jours à la policière, lui reprochant une attitude injurieuse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

légales de loyauté et d'information mises à sa charge par l'article L 134-4 du code de commerce puisqu'elle n'a pas respecté le secteur de client confié à son agent commercial, a eu à son égard une attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable le 29 septembre 2011, il a été licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2011, au motif qu'il aurait eu le 29 septembre 2011 une attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

notification d'une mise à pied disciplinaire de 15 jours motivée par le Président de l'Association, Monsieur Francis C..., comme suit : "Lors de deux entretiens des 17 et 14 août 2007, vous avez adopté une attitude

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fde8c0355000835f87f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il doit donc s'abstenir de toute attitude ou acte insultant ou injurieux à l'égard des autres salariés (').

Source officielle

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