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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
615e0e25c25a97f0381f52ac
30 octobre 2014
sur la réalité de la faute grave, que la réalité des faits reprochés est démontrée par les nombreuses attestations de salariés mais également de clients qui décrivent le comportement agressif et l'attitude
17e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6c
17 avril 2014
étant, la décision que la société VICTORIA GOLF CLUB a prise à votre égard de vous convoquer à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement résulte essentiellement du comportement injurieux
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5409
2 décembre 2016
du bailleur à reconnaître les droits du locataire, en portant atteinte à sa réputation et refusant la réalisation de travaux, afin que le local fasse l'objet d'une fermeture administrative, - de l'attitude
Chambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
De plus, votre attitude a une répercussion immédiate sur le climat de travail et nuit au bon fonctionnement du site sur lequel vous êtes affecté.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
22 mai 2026
non-respect de faire appliquer les obligations de la copropriété (fermer le portail) et des agissements fautifs personnels, tels que injures ou menaces, oublis de fermer le portail, courriers " tagués ", attitude
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
Le 8 juin 2010, Melle Inès X...a adressé un courrier à l'inspection du travail afin de se plaindre de l'attitude de M.
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
L'intéressée affirmait qu'elle subissait des "attitudes méprisantes et humiliantes qu'aucune personne ne devrait avoir à subir".
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
Un tel comportement est d'une part, sans rapport avec l'état anxio-dépressif que Madame X... invoque par ailleurs, et caractérise d'autre part, une attitude injurieuse vis-à-vis de son mari, peu compatible
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02003
19 septembre 2012
. : - négligences et fautes professionnelles, - opposition systématique aux ordres et à la politique de sa hiérarchie, doublée d'un dénigrement de sa hiérarchie et d'une attitude injurieuse, - refus d'exécuter
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
Sur le comportement déplacé et l'attitude injurieuse du salarié, La SARL VILLE BRILLE indique qu'à l'occasion de la réunion du 7 juillet 2017, le salarié a de nouveau pris à partie son supérieur hiérarchique
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
compromettre son avenir professionnel ; que le harcèlement moral ne suppose pas la preuve d'une volonté de l'employeur de déstabiliser le salarié ou de s'attaquer à sa personne ; qu'en considérant que l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376
28 mars 2018
Z..., également propriétaire des locaux, n'a alors eu de cesse de le dénigrer et de l'ignorer ; qu'au mois de juin 2010, celui-ci a adopté "une attitude injurieuse et méprisante" à son encontre ; que le
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
Qui plus est de tels propos dépasse l'exercice normal de la liberté d'expression et caractérisent de plus une attitude injurieuse, calomnieuse et diffamatoire à l'égard de Maître [I] [S].
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
membre du CHSCT, menée auprès du personnel des étages et du Spa a démontré que Mme [MA] avait un comportement inapproprié à l'égard des autres salariés, certains d'entre eux ayant en outre dénoncé une attitude
17e chambre
5fdc039daf11b627d4ffc1ba
9 janvier 2019
[A] a eu une attitude injurieuse qui, en elle-même, ne se justifie pas et peut en revanche constituer un motif valable d'avertissement ; . que M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD003282009
6 octobre 2011
    Par deux arrêtés municipaux successifs des 9 janvier et 6 février 2006, le maire infligea deux suspensions temporaires de trois jours à la policière, lui reprochant une attitude injurieuse
1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
légales de loyauté et d'information mises à sa charge par l'article L 134-4 du code de commerce puisqu'elle n'a pas respecté le secteur de client confié à son agent commercial, a eu à son égard une attitude
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396
9 octobre 2019
à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable le 29 septembre 2011, il a été licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2011, au motif qu'il aurait eu le 29 septembre 2011 une attitude
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195
12 décembre 2013
notification d'une mise à pied disciplinaire de 15 jours motivée par le Président de l'Association, Monsieur Francis C..., comme suit : "Lors de deux entretiens des 17 et 14 août 2007, vous avez adopté une attitude
65b36fde8c0355000835f87f
24 janvier 2024
Il doit donc s'abstenir de toute attitude ou acte insultant ou injurieux à l'égard des autres salariés (').
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