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386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200306

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

la responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines du Groupe Flo, si bien que toutes les sociétés du groupes dont le numéro de SIREN figurait dans l'avis de contrôle

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b7

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

de vérification personnelle ont ensuite été adressés aux époux X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

des experts dans le domaine concerné, cette juridiction s'entourera de tous les avis techniques nécessaires et recevra les observations des intéressés, ce qui pourra aboutir à écarter les avis du docteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200336

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

l'appel recevable, d'avoir réformé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 24 mai 2018 et, statuant à nouveau, d'avoir annulé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

fonctionnaire de police est soumis, en application de l'article 8 du code de déontologie de la police nationale, à une obligation renforcée de porter secours à toute personne en danger ; qu'interprétée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00141

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

L'enquête, diligentée le 27 avril 2015, a permis d'établir qu'en septembre 2014, dans la lettre du maire au personnel de la mairie de Givors, M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653

Cassation

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner'' ces mesures et que celles-ci étaient applicables à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, constitué selon le droit d'un

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

et l'évolution des contrats souscrits par chacun des témoins auprès de la compagnie AGF ; que les mis en examen ont pu fournir sur ces éléments matériels, lors de leurs interrogatoires ultérieurs, toutes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de mise en recouvrement du 20 mars 2019 et de l'avis de paiement correctif du 3 juillet 2019, - condamné la direction interrégionale des douanes et des droits indirects de [Localité 5], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [H], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable quant au renouvellement de la période d'observation, Sur ce, Il résulte de ce qui précède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

‘'tout à fait en mesure d'exprimer sa volonté'' et le rapport d'expertise du 15 avril 2015 la décrivant comme une personne vulnérable donne tout son crédit à ce dernier qui ne fait que décrire de façon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202466

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

saisine comprenant toutes les annexes éventuelles, pour avis domanial, ayant donné lieu à l'émission de l'avis de France Domaine sous la référence 2011‐031V1095 relatif à la préemption par CITADIS d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200417

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

;assistance constante d'une tierce personne, tout en constatant que le médecin conseil n'a émis qu'un avis favorable concernant l'invalidité totale et définitive de l'assuré mais

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TCOM

MERCREDI

69eb3d40cdc6046d475cb77c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173449cdc6046d472514c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [J] [W] née [Y] indique en effet qu'il a été noté une pension alimentaire dans ses ressources à hauteur de 375 € alors qu'elle affirme que le père de ses enfants ne lui verse aucune pensoin que d'ailleurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Durant la consultation, Mademoiselle Y... a demandé à pouvoir tout de même bénéficier de séances de kinésithérapie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M.

Source officielle

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