1987 : "Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : ... 6°) à compter du 1er octobre 1988, les personnes qui donnent en location, en vertu d'un bail enregistré, des terres et bâtiments

sortir, à titre définitif, de l'établissement, sur sa demande, le 30 juillet 1978, conformément à l'avis favorable donné par le médecin chef de service ; que, le 14 août 1978, il a mis le feu aux bâtiments

5 février 2024 n'est pas motivée ; -cette prescription n'est pas suffisamment définie ; -le respect du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie ne s'impose que pour les bâtiments

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales () ". 3.

Le logement (dont annexes), ne devra pas dépasser 200 m² de surface de plancher et devra être implanté de manière à limiter le mitage et à former un ensemble compact avec les autres bâtiments de l’exploitation

W... ont vendu à M. et Mme L... un bien immobilier composé de plusieurs bâtiments se trouvant à moins de cent mètres de l'exploitation agricole classée exploitée par M. et Mme S...

TOUTE PROPRIETE DE DIVERS OBJETS MOBILIERS ET L'USUFRUIT DES BATIMENTS ET DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE; QU'AIME ET BERNARD Z...

d'urbanisme correspondant aux trois lots qu'ils envisageaient de créer était situé en dehors des parties urbanisées de la commune, à plus de 350 mètres du hameau de Maison-Dieu ; que ni la proximité de deux bâtiments

, la cour d'appel a violé de plus fort les articles L. 143-1 ancien et R. 143-2 du code rural ; 4°/ que constituent à eux seuls un fonds agricole susceptible de préemption, "les bâtiments d'exploitation

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Moulin des Rois, représenté par son gérant M.

AUCUN PERMIS DE BATIR NE SERA ACCORDE, EXCEPTE POUR LES BATIMENTS SERVANT A L'EXPLOITATION AGRICOLE, COMPORTANT OU NON UNE HABITATION, ET A L'HABITATION DES OUVRIERS OU ARTISANS RURAUX ..." ; CONSIDERANT

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; ».

à destination d'exploitation agricole, dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / () ". 6.

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; () ". 6.

B..., à la régularisation du vice entachant l’arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Mialet lui a accordé un permis de construire un bâtiment à usage d’exploitation agricole et

1987 : "Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : ... 6° à compter du 1er octobre 1988, les personnes qui donnent en location, en vertu d'un bail enregistré, des terres et bâtiments

nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / () ". 5.