nécessaire", aux motifs inopérants que les grands déplacements jusqu'alors effectués par le salarié ont été occasionnels et brefs tout comme celui envisagé sur le site d'Angers, lequel est justifié par une baisse

requérante et que l'autre, qui n'était pas en règlement judiciaire, contrairement aux allégations de la Société SERIC, n'a dénoncé son contrat de maintenance qu'à compter du 1er novembre 1981 ; que la baisse

tâche avaient été employées les deux personnes embauchées et la durée de leur contrat, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et alors, 3 ) que le conseil de prud'hommes, pour prétendre que la baisse

X..., employé de la société Oras, a été licencié pour motif économique par lettre du 6 octobre 1991 ; que la lettre de licenciement énonce : "cette mesure est justifiée par la baisse constante depuis un

transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse

transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse

base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer par voie d'affirmation ; qu'en se fondant sur l'affirmation péremptoire selon laquelle «la baisse

D'UN RECOURS HIERARCHIQUE ; CONSIDERANT QUE LE CHANTIER DE VAUX-SUR-AURE SUBISSAIT UNE BAISSE D'ACTIVITE ET QUE LA SOCIETE NORMANDE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATIONS NE POUVAIT PLUS Y EMPLOYER M

X... pour incompétence professionnelle mettant en peril la société, ne fait état d'aucune baisse d'activité ou de résultat et qu'il s'agit d'une simple crainte de sa part ; qu'en l'état de ces constatations

supprimé...", la cour d'appel a dénaturé les conclusions du salarié qui a, au contraire, toujours affirmé que son poste n'avait pas été supprimé ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté une baisse

son travail d'abord à mi-temps puis à temps complet à partir du 1er janvier 1987, qu'il est surprenant de constater que l'employeur ait accepté ce retour au temps complet alors qu'il invoquait une baisse

., embauché en qualité de vendeur le 22 juillet 1968, a été licencié le 5 octobre 1994 au motif de la suppression du poste de magasinier suite à la restructuration de l'entreprise consécutive à une baisse

Y... en qualité de chaudronnier depuis le 7 juillet 1988 a été licencié par lettre du 6 mai 1992 en raison de la suppression de son poste suite à une baisse d'activité ; que contestant le bien fondé de

transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse

partielle était établie, dès lors que sa demande d'allocations n'était pas singulière, eu égard à sa très forte activité de vente sur les salons et foires, que la baisse d'activité de M.

; - le préjudice économique subi est exclusif des travaux en litige et aucune autre cause ne peut expliquer la baisse d'activité subie pendant toute la période des travaux ; - ce préjudice pour la

Sur les quatre derniers l'exercice le chiffre d'affaires affiche une baisse d'activité constante et significative de 20, 30 % en 2008 et de 19, 90 % en 2009.

Les bulletins de paie entre 2017 et 2018 montrent une baisse d'activité entre ces deux années, puisque l'on passe de 8 106 heures à 7 440 heures et une baisse de la masse salariale, mais avec une augmentation