2014, à une moyenne annuelle de 308 € à partir de 2015, - qu'il n'a jamais perçu la prime de productivité, - qu'il n'a que rarement perçu l'intégralité de sa prime trimestrielle qualitative et du bonus

se bornait à prévoir le versement d'un bonus pour la seule première année d'exécution du contrat, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que subsidiairement

[Y], employé du [2], sans considération de la bonne foi du propriétaire des biens, tiers par rapport à l'auteur de l'infraction ; que dès lors que les décisions suisses dont l'exécution était demandée

exécution des dispositions de l'accord précité ; que, le conseil de surveillance ayant mis fin à ses fonctions de président du directoire le 31 juillet 1984, M.

2 et L. 113-8 du code des assurances, 1315, 1316- 4 et 1322 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Y..., qui excipait dans ses conclusions de l'incompétence du juge de l'exécution pour connaître de ces demandes, de n'avoir pas soulevé une telle exception devant ce dernier juge (violation de l'article

foi ; que les imputations diffamatoires impliquant l'intention de nuire, c'est au prévenu qui l'invoque de prouver sa bonne foi" ; "alors que dans ses conclusions, X... faisait valoir que l'abus de

Y... a été engagé à compter du 5 janvier 2004 par la société CDC Ixis Capital Markets en qualité d'opérateur de marché moyennant une rémunération fixe susceptible d'être complétée par un bonus annuel à

Pour limiter le rappel de bonus 2016 à la somme de 870 euros et débouter le salarié de sa demande de rappel de bonus 2017, l'arrêt retient d'abord que, pour 2016, le salarié a été informé des objectifs

de bonne foi soulevée » et que, tout au contraire, cette virulence et l'absence de toute nuance et de toute mesure dans l'expression sont exclusifs de la bonne foi" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

de bonne foi invoquée par Marek Y... ; "alors que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Marek Y... protestait de ses bonnes intentions universelles à l'égard des chrétiens en

Le contrat précisait qu'il s'agissait d'une obligation de résultat, dont la bonne exécution restait soumise à la collaboration pleine et entière du client, et que la rémunération de la société Sayan, due

le commissaire à l'exécution du plan, M.

, une "prime exceptionnelle" de 9 500 euros et, en 2015, au titre de l'année 2014, un "bonus" de 10 000 euros et que, d'autre part, il versait aux débats les bulletins de paie des mois de mars 2012, février

exécution des travaux qu'il avait de surcroît confiés à la SRIS en sous-traitance et de faire procéder à une réception contradictoire des ouvrages réalisés par une autre entreprise et non vérifiés par

foi en faisant usage d'archives de tiers, la société Getty images, pour habiller la jaquette des exemplaires des vidéogrammes qu'elle a édités et pour illustrer les bonus de ces vidéogrammes ainsi que

X... avait l'obligation de faire contrôler par un huissier le bon fonctionnement du matériel, et qu'en décidant que faute d'avoir fait procéder à ce contrôle, M.

garanti et, pour la suite de l'exécution du contrat de travail, la faculté pour l'employeur de lui octroyer un bonus discrétionnaire déterminé en fonction de ses performances et de la performance