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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c5937f
11 décembre 1979
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (RIOM, 7 FEVRIER 1978) QUE LA SOCIETE HEBDO-PRESSE (SOCIETE HEBDO) A ORGANISE AVEC LA SOCIETE DUCREUZET ET SES ENFANTS (SOCIETE DUCREUZET) UNE CAMPAGNE
civ1
61372352cd58014677408428
8 juin 1999
droits d'auteur, consentie par l'agence, n'avait pas été remise en cause par l'expiration du contrat, de sorte que la société Lee Cooper international était fondée à continuer l'exploitation de la campagne
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109312
15 décembre 2011
Le 27 mars 2000, la société British-American Tobacco (Germany)   GmbH («   la société   ») lança une campagne publicitaire qui montra pendant dix jours, en pleine page dans des magazines
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be3
12 juin 1997
I-1 Considérant qu'en janvier 1997 la société GILLETTE FRANCE a lancé sous formes de film télévisé, de messages radiophoniques et de supports visuels une campagne publicitaire pour la promotion du rasoir
Pôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
SUR CE Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société CSF laquelle exploite des magasins supermarchés et hypermarchés à l'enseigne CHAMPION avait conçu une campagne
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10217
18 mai 2017
adressé le 2 décembre 2011 par la société Agorfi à la société Gold Cash Market 38 qui a donné son accord par courriel du 8 décembre 2011 ; que la répartition par moitié du coût de la campagne publicitaire
1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
Il en est de même en ce qui concerne le nombre de coupons réponse et de campagnes publicitaires.
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
La SA MONOPRIX a entrepris le 19 et 29 mai 1999 une campagne publicitaire autour de l'expression "Esprit de femmes" destinée aux magasins des chaînes Monoprix et Prisunic sous forme de brochures et d'affiches
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
2019B00067) depuis le 22/02/2019 et exploite une activité de : « Toutes activités de marketing, web-marketing, aide à la transition numérique, réalisation graphique, création de l'identité visuelle et de campagnes
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa436c8a1343b8cd64099
24 avril 2024
que la société [5] a pour activité le « commerce de gros et location de matériel informatique notamment graphique et multimédia et commerce en détail desdits matériels, conception, réalisations de campagnes
Pôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
[N], agissant en son nom personnel pour le compte de l'enseigne 'Editions Conseil', un contrat ayant pour objet la réalisation d'une campagne publicitaire menée dans un magazine 'Santé revue', destinée
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
Notre société comptait développer le nombre de clients pour lesquels nous assurons des campagnes publicitaires, afin de compenser la baisse de la marge brute globale de la société (entre 20 et 25 % sur
60794ba99ba5988459c439a0
16 juillet 1987
: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, la société des Automobiles Peugeot (SAP.) ayant confié à l'agence " Effi International " (EI) la conception et la réalisation d'une campagne
6253c8d5bd3db21cbdd86671
7 novembre 2002
dû au titre du devis accepté de 1.000.000 F (152.449,02 ) HT, et de 175.000 F (26.678,58 ) HT, au titre de l'intervention de la défenderesse en qualité de mandataire pour l'achat d'espace lié à la campagne
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf08cdc6046d47bf8d87
3 avril 2026
(SAS) [Adresse 2] Activité : B) sérigraphie, conception et réalisation de campagne publicitaire d'impression publicitaire sur tous supports et vente de tous objets à caractère publicitaire et gros et
60794cf49ba5988459c47a29
2 mai 2001
fins commerciales et avec une publicité importante, que l'île est le sujet essentiel de l'image, et que la photographie est utilisée sous la forme d'une affiche à grande diffusion, au titre d'une campagne
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446
6 mai 2014
attaqué d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier en reproduisant sans autorisation le modèle de soulier Emily dans le cadre d'une campagne
ECLI:FR:CCASS:2016:C101300
16 novembre 2016
laquelle son auteur aurait pu prétendre, pour l'exploitation des clichés, dans l'hypothèse où son producteur en ferait une utilisation non prévue à l'origine, pour les besoins d'une campagne
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
Pour inaugurer son site, la société Galec a lancé en mai 2018 une première campagne publicitaire adressée par mailing aux clients et prospects se présentant comme suit :
Pôle 5 - Chambre 11
65af68cdb6c6260008b530e2
19 janvier 2024
France pour les campagnes publicitaires pouvant être des offres promotionnelles, des actualités, des vidéos et des photographies, des infographies thématiques, des jeux concours, une présentation des
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