AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6036f5ac896db5912157afef
2 juillet 2015
2 juillet 2015
équivaut à un licenciement aux torts exclusifs de l'employeur , -Ordonner au liquidateur ,sous astreinte de 100€ par jour de retard ,de communiquer les relevés bancaires du débiteur ,sa comptabilité ,les carnets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05869
8 octobre 2014
8 octobre 2014
X... au cours de l'année 2003 ; que son intervention matérielle dans la rédaction des chèques a été attestée par l'expertise graphologique diligentée durant l'instruction ; que selon elle, tous ces chèques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100756
15 juin 2017
15 juin 2017
l'instance où il a masqué l'adresse de ses comptes occultes, le Livret A de monsieur Y..., les comptes au nom de Jean-Marie Y... ouverts et approvisionnés à son insu avant le 29 mars 1999 : compte chèque
Source officiellecr
61372698cd58014677426dfb
25 avril 2007
25 avril 2007
avec elle ; qu'ainsi, au minimum, (la Poste n'ayant pu fournir l'intégralité des copies de chèques demandées) 642 904,51 francs avaient été débités par chèques entre octobre 1999 et juin 2000 ; qu'il apparaissait
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0e
12 octobre 1972
12 octobre 1972
1966, VERS 15 H 45, TROIS MALFAITEURS, MASQUES ET PORTEURS DE PISTOLETS, AURAIENT FAIT IRRUPTION DANS LES LOCAUX DE LA CAISSE D'EPARGNE, A DREUX, ET, APRES S'ETRE EMPARES DE SOMMES D'ARGENT ET DE DEUX CARNETS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005950600
20 juin 2002
20 juin 2002
tirés d’un carnet de chèques établi au nom de cette société, mais qui ne lui avait jamais été remis.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100734
3 juillet 2013
3 juillet 2013
février 2003 à la SARL LE POLICHINEL un prêt de 15. 000 euros pour soulager sa trésorerie, passif non identifié au titre du passif reconnu par le cédant, que Monsieur Y... n'avait restitué qu'un seul carnet
Source officiellecr
613726aacd58014677427869
8 mars 2006
8 mars 2006
comptes de l'association ; qu'aucun commissaire aux comptes ne les a vérifiés ; que Jean-Louis X... ne saurait arguer d'une évolution trop rapide de l'institut ou encore de la mission confiée à un cabinet
Source officielle1ère Chambre
650d300c71dfcd8318200c3b
8 août 2023
8 août 2023
[H] était cependant l'auteur d'un retrait d'espèces de 2 000 euros en novembre 2018 et le bénéficiaire de treize chèques émis entre 2011 et 2016 et d'un paiement par carte bancaire de 50 euros réalisé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d60
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaquettes, recherche et préparation des salons, ainsi que celles démontrant des directives et des demandes de rendre compte de son activité, -qu'il a été défrayé de diverses dépenses à partir du carnet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00612
16 mars 2011
16 mars 2011
a dû accueillir seul un groupe scolaire de élèves, - Yvan X... est arrivé avec son épouse à 10 heures 30, - le coffre fort de l'entreprise dont Yvan X... possède seul la clé contient uniquement des carnets
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001350988
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Au requérant, qui était employé de banque, il était reproché de s'être procuré divers carnets de chèques relatifs au compte d'un client de l'agence de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dd8625548223b2c7ac5bb3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
J’ai croisé ma mère qui me semblait « bizarre » autant physiquement d’un air recroquevillé et les larmes aux yeux… que dans ses actions, venir à la cantine avec le carnet de chèque et les remettre pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101087
18 décembre 2019
18 décembre 2019
très nombreuses reprises les honoraires de ses avocats, des avoués, des huissiers, qu'il a payé des amendes aux services des impôts qu'il en est justifié par les annotations portés sur les souches des carnets
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
631834270876004f131a5e50
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[F], ses photos de famille, bijoux de baptême, son dossier médical ainsi que les carnets de chèque des comptes communs, et ce, sous astreinte ferme et définitive de 200 euros par jour, à compter de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100282
20 mars 2013
20 mars 2013
des chéquiers du CABINET FABER comme du Cabinet Aymard & Coutel et établissait des chèques pour chacun ; qu'au regard de ce complet enchevêtrement des trois sociétés, il n'est produit aucune justification
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
propriétaire pour les 10 dernières années, - les grands livres comptables des 10 dernières années, - journaux des 10 dernières années, - les carnets de chèque et souches, - la liste des factures payées
Source officielle1ère Chambre
69f1a02bcdc6046d47ee5c4f
28 avril 2026
28 avril 2026
émis par [Q] [B] et plus particulièrement des signatures apposées sur les 28 chèques suivants : - le chèque de 24,62 euros du 23 mai 2019, - le chèque de 31,44 euros du 23 mai 2019, - le chèque de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760ab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
propriétaire pour les 10 dernières années, - les grands livres comptables des 10 dernières années, - journaux des 10 dernières années, - les carnets de chèque et souches, - la liste des factures payées
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ad
3 avril 2024
3 avril 2024
des copropriétaires justifiait d'un arriéré de charges à hauteur de 6 566,18 euros, tandis que Mme [V], copropriétaire, échouait à justifier de son paiement par la seule production d'une souche de carnet
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