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44 734 résultats pour « carnets de chèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6036f5ac896db5912157afef

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

équivaut à un licenciement aux torts exclusifs de l'employeur , -Ordonner au liquidateur ,sous astreinte de 100€ par jour de retard ,de communiquer les relevés bancaires du débiteur ,sa comptabilité ,les carnets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05869

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

X... au cours de l'année 2003 ; que son intervention matérielle dans la rédaction des chèques a été attestée par l'expertise graphologique diligentée durant l'instruction ; que selon elle, tous ces chèques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100756

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'instance où il a masqué l'adresse de ses comptes occultes, le Livret A de monsieur Y..., les comptes au nom de Jean-Marie Y... ouverts et approvisionnés à son insu avant le 29 mars 1999 : compte chèque

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

avec elle ; qu'ainsi, au minimum, (la Poste n'ayant pu fournir l'intégralité des copies de chèques demandées) 642 904,51 francs avaient été débités par chèques entre octobre 1999 et juin 2000 ; qu'il apparaissait

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea0e

Cassation

12 octobre 1972

12 octobre 1972

1966, VERS 15 H 45, TROIS MALFAITEURS, MASQUES ET PORTEURS DE PISTOLETS, AURAIENT FAIT IRRUPTION DANS LES LOCAUX DE LA CAISSE D'EPARGNE, A DREUX, ET, APRES S'ETRE EMPARES DE SOMMES D'ARGENT ET DE DEUX CARNETS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005950600

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

tirés d’un carnet de chèques établi au nom de cette société, mais qui ne lui avait jamais été remis.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100734

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

février 2003 à la SARL LE POLICHINEL un prêt de 15. 000 euros pour soulager sa trésorerie, passif non identifié au titre du passif reconnu par le cédant, que Monsieur Y... n'avait restitué qu'un seul carnet

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427869

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

comptes de l'association ; qu'aucun commissaire aux comptes ne les a vérifiés ; que Jean-Louis X... ne saurait arguer d'une évolution trop rapide de l'institut ou encore de la mission confiée à un cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300c71dfcd8318200c3b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[H] était cependant l'auteur d'un retrait d'espèces de 2 000 euros en novembre 2018 et le bénéficiaire de treize chèques émis entre 2011 et 2016 et d'un paiement par carte bancaire de 50 euros réalisé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d60

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

plaquettes, recherche et préparation des salons, ainsi que celles démontrant des directives et des demandes de rendre compte de son activité, -qu'il a été défrayé de diverses dépenses à partir du carnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00612

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

a dû accueillir seul un groupe scolaire de élèves, - Yvan X... est arrivé avec son épouse à 10 heures 30, - le coffre fort de l'entreprise dont Yvan X... possède seul la clé contient uniquement des carnets

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001350988

Admin. suprême

5 septembre 1989

5 septembre 1989

          Au requérant, qui était employé de banque, il était reproché de s'être procuré divers carnets de chèques relatifs au compte d'un client de l'agence de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dd8625548223b2c7ac5bb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J’ai croisé ma mère qui me semblait « bizarre » autant physiquement d’un air recroquevillé et les larmes aux yeux… que dans ses actions, venir à la cantine avec le carnet de chèque et les remettre pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101087

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

très nombreuses reprises les honoraires de ses avocats, des avoués, des huissiers, qu'il a payé des amendes aux services des impôts qu'il en est justifié par les annotations portés sur les souches des carnets

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

631834270876004f131a5e50

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F], ses photos de famille, bijoux de baptême, son dossier médical ainsi que les carnets de chèque des comptes communs, et ce, sous astreinte ferme et définitive de 200 euros par jour, à compter de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100282

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

des chéquiers du CABINET FABER comme du Cabinet Aymard & Coutel et établissait des chèques pour chacun ; qu'au regard de ce complet enchevêtrement des trois sociétés, il n'est produit aucune justification

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

propriétaire pour les 10 dernières années, - les grands livres comptables des 10 dernières années, - journaux des 10 dernières années, - les carnets de chèque et souches, - la liste des factures payées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a02bcdc6046d47ee5c4f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

émis par [Q] [B] et plus particulièrement des signatures apposées sur les 28 chèques suivants : - le chèque de 24,62 euros du 23 mai 2019, - le chèque de 31,44 euros du 23 mai 2019, - le chèque de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ab

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

propriétaire pour les 10 dernières années, - les grands livres comptables des 10 dernières années, - journaux des 10 dernières années, - les carnets de chèque et souches, - la liste des factures payées

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

des copropriétaires justifiait d'un arriéré de charges à hauteur de 6 566,18 euros, tandis que Mme [V], copropriétaire, échouait à justifier de son paiement par la seule production d'une souche de carnet

Source officielle

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