ministère de la coopération dans des corps de catégorie A et de prononcer sa titularisation y compris pour les périodes durant lesquelles il a été illégalement évincé ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer

à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, qui prévoient, pour les fonctionnaires appartenant, avant leur accession à la catégorie A, à un corps ou cadre d'emplois

Le 7 février 2023, le préfet du Jura lui a ordonné de se dessaisir de plusieurs armes de catégorie A, B ou C dans un délai de quinze jours, lui a interdit l'acquisition et la détention d'armes de catégorie

B a demandé au rectorat de l'académie de Poitiers son reclassement sur un poste de catégorie A, et notamment comme conseiller principal d'éducation.

chargées de fonctions équivalentes à celles qui sont confiées aux fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 77-1356 du 10 décembre

A, ce dont il résultait qu'elle devait être assimilée à un fonctionnaire de catégorie A, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 98, 4° du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu

Vu la requête enregistrée le 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX ET TERRITORIAUX DE CATEGORIE A, dont le siège est B.P.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meulan à sa demande de copie

d'armes et munitions de catégorie A, B ou C dont il serait en possession dans un délai de 15 jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de catégorie A, B et C et a retiré son permis de chasser

(deuxième résolution) et Rémilleux (troisième résolution), ces administrateurs, titulaires chacun d'une action de catégorie A, remplaçant MM.

Vu la requête enregistrée le 10 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A, ci-après dénommé SFA-CGC

conseil municipal en date du 10 février 2016 : 1) la délibération n° 2016-006 concernant la modification du tableau des effectifs et portant création d'un deuxième poste d'attaché territorial, corps de catégorie

; QUE, PAR UNE DECISION DU 28 MARS 1977, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES L'A RECLASSEE AU CINQUIEME ECHELON DE LA 2EME CATEGORIE A, A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1976, AVEC UNE ANCIENNETE D'UN AN, QUATRE

A B d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments des catégories A, B et C et l'a informé de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes

Un permis de conduire lui a été délivré, comportant les catégories AM, A1, B1 et B mais omettant, selon ses déclarations, les catégories A et A2.

soit reclassifié en première catégorie A et, d’autre part, à ce que la stipulation contractuelle relative à son classement en deuxième catégorie dans le contrat qu’il a conclu le 3 juin 2015 soit modifiée

de catégorie A dans ce corps ; Considérant que M.

emploi ; c) la déclaration de vacance de poste relative à cet emploi ; 2) la délibération du conseil municipal qui met en œuvre une mesure de « cdisation » pour les agents de la catégorie A.