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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372415cd580146774120c7
6 mars 2003
6 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225487_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
en ne reconnaissant pas le caractère prioritaire et urgent de sa demande dès lors qu'elle est dépourvue de logement et qu'elle est hébergée avec son mari et leur enfant mineur depuis 8 ans dans une chambre
Source officiellecr
61372541cd5801467741c42c
10 août 1993
10 août 1993
des contrats de sous-entreprise ayant pour objet la fourniture de main-d'oeuvre ; que la société ATH fournit aux hôteliers des femmes de ménage, ouvrières peu spécialisées, dotées, pour nettoyer les chambres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320889_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Ils font valoir qu'à la suite de l'ordonnance du 11 février 2023, une chambre à l'hôtel Ibis Budget de Mantes-la-Jolie leur a été attribuée mais qu'à la suite de la naissance de leur fils le 4 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
1 juin 2018
S'agissant de l'action, de nature contractuelle, en nullité pour dol pour dissimulation de la nature de chambres d'hôtel des biens livrés, dès lors que la prise de possession des lieux réalisée le 21 juillet
Source officielleciv1
61372661cd58014677425220
20 octobre 1992
20 octobre 1992
, la compagnie Lloyd Continental ; que celle-ci n'a offert qu'une indemnité de 11 950 francs, correspondant à cinquante fois le prix journalier de la chambre d'hôtel ; que la Norwich a assigné la société
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2502675_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; - elle subit des troubles dans ses conditions d’existence du fait de la carence fautive de l’Etat à la reloger ; elle a été contrainte de partager un logement avec un tiers, puis de louer une chambre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202268_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B est logé depuis le mois de février 2021 dans une chambre d'hôtel dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence prévu par les dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304614_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ; - l'assignation à résidence est illégale dès lors qu'il ne peut être retenu dans un lieu clos, comme en l'espèce une chambre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301702_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'incendie ; sa famille a été hébergée en appartement-relais du 7 janvier 2021 au 14 février 2023 par l'association Gammes qui a toutefois mis un terme à cette prise en charge ; elle a pu prendre une chambre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105250_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - associée au sein de la société en participation (SEP) " Hôtel des congrès " au sein de laquelle elle possède une chambre d'hôtel, elle est en droit de bénéficier de l'aide, ainsi
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff93b
13 juin 1996
13 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206208_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D dans la chambre d'hôtel Ibis Joliette, alors que celui-ci aurait sous-loué l'appartement dont il était locataire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500229_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de l’Ile-Rousse a accordé à la SCV Stazzona le permis de construire un bâtiment en deux parties avec chambres
Source officielle17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
CHALAVAN ET DUC n'a assuré le paiement des chambres d'hôtel à Monsieur [U] qu'au mois de mars 2012, soit avant la signature du contrat à durée indéterminée du 15 avril 2012, et n'a plus pris en charge
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bad
21 janvier 1993
21 janvier 1993
.., inspecteur technique affecté au service de la société AEG France, et qui effectuait une tournée de la clientèle, a été retrouvé mort le 27 août 1987 pour une cause demeurée indéterminée dans la chambre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212122_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
du logement de 25 mètres carrés en état de sur-occupation qu'elle occupait avec sa fille mineure, son neveu mineur et son jeune frère, elle est désormais dépourvue de logement et hébergée dans des chambres
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041800430
2 avril 2020
2 avril 2020
individuels au public pris en charge accessible à ce type d'hébergement aux fins de leur confinement ; 5°) d'ordonner pour ce faire la réquisition des appartements en location meublée touristique et chambres
Source officiellecr
61372695cd58014677426c1e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
que l'enquête se développe ensuite en direction des receleurs, que c'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William Y... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel, mais aussi dans la chambre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109cb2cdc6046d479a9fe8
21 mai 2026
21 mai 2026
Gironde, un accident de travail survenu le 18 janvier 2019 à 14h30 concernant sa salariée, Mme [Y] [R] [B] [S], décrivant en synthèse l’accident de la manière suivante : « était en train de nettoyer une chambre
Source officiellePage 10 sur 1539